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CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 25/00285


Vérifier : CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 25/00285 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/02/2025
Numéro
25/00285
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
67c2a841e2b38c0f309d3844

Texte de la décision

2,916 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 39

D.A. : Numéro : du : 25 Novembre 2024

N° RG 25/00285 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH7U

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES en date du 16 Novembre 2018 dans l'affaire portant le n° RG

APPELANTS

Mme [P] [C]

Représentée par Me Marie RUEFF de l'AARPI RUEFF & LACEUK, avocat au barreau de PARIS

Mme [H] [C] épouse [L]

Représentée par Me Marie RUEFF de l'AARPI RUEFF & LACEUK, avocat au barreau de PARIS

M. [A] [C]

Représenté par Me Marie RUEFF de l'AARPI RUEFF & LACEUK, avocat au barreau de PARIS

Mme [R] [C]

Représentée par Me Marie RUEFF de l'AARPI RUEFF & LACEUK, avocat au barreau de PARIS

M. [U] [C]

Représenté par Me Marie RUEFF de l'AARPI RUEFF & LACEUK, avocat au barreau de PARIS

Mme [X] [C]

Représentée par Me Marie RUEFF de l'AARPI RUEFF & LACEUK, avocat au barreau de PARIS

Mme [D] [C]

Représentée par Me Marie RUEFF de l'AARPI RUEFF & LACEUK, avocat au barreau de PARIS

M. [W] [C]

Représenté par Me Marie RUEFF de l'AARPI RUEFF & LACEUK, avocat au barreau de PARIS

M. [O] [C]

Représenté par Me Marie RUEFF de l'AARPI RUEFF & LACEUK, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉS

[3]

DEMANDERESSE A LA REINSCRIPTION

Me [T] [Y] agissant en qualité de mandataire ad hoc de la Société [4]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de radiation numéro 276 en date du 8 novembre 2022 ordonnée dans le dossier RG 19/04674 ;

Vu la demande de réinscription le 25 novembre 2024 de la [3] à l'encontre de la décision rendue le 16 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES dans le litige l'opposant à Madame [P] [C], Madame [H] [C] épouse [L], Monsieur [A] [C], Madame [R] [C], Monsieur [U] [C], Madame [X] [C], Madame [D] [C], Monsieur [W] [C], Monsieur [O] [C] et Maître [T] [Y] agissant en qualité de mandataire ad hoc de la Société [4],

Vu le courrier de la [2] en date du 19 février 2025 sollicitant le désistement de ce recours ;

Attendu que la demanderesse a le 19 février 2025 par courrier le 21 février 2025 déclaré se désister purement et simplement de sa demande en date du 25 Novembre 2024 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la demanderesse de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;

Fait à [Localité 1], le 25 Février 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.