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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00285

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAFQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e869584f14adac9b1a66c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00285

    TJ 31483, 10 juill. 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00285 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-T4C Nature de l'Affaire: 50A Jugement du 10 Juillet 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me PERIGAULT 1 ccc Me RAYNAUD 1 ccc dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55400b93c619cd1fdb9163
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00285

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 25/00285

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJWR Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [T] [A] épouse [Q] [K] [Q] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0f493c619cd1f008adb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00285

    TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00285

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQLD Copies certifiées conformes délivrées le : - à DEUX [Localité 2] HABITAT par LRAR - à Mme [S] [J] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6a393c619cd1f2a1d10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00285

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00285

    DOSSIER N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNJ4 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 25 JUIN 2026 ______

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00285

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMP2 Minute n° S.C.I. 2MY prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, C/ M. [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

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  • tj Consultation tj08105 n° 25/00285

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00285

    [L] [K] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00285 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXXL Minute n°26 / 305 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5a40195da062e0b21f6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00285

    TJ 83050, 19 juin 2026, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 N° Portalis DB3D-W-B7J-K4HX Minute n°2026/264 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [Q] [S] né le 20/04/1940 à [Localité 1] (62) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d7dcdc6046d479356ad
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00285

    TJ 30007, 17 juin 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS --------------------- MINUTE N° : DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUK6 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [V] [A] épouse [M] née le 01 Août 198

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00285

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAZP N° de minute : 26/00801 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00285

    TJ 28085, 5 juin 2026, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXB5 ============== Minute : GMC Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXB5 ============== Monsieur [B] [P] C/ FRANCE TRAVAIL, Etablissement public Copie délivrée à : - Me Stephane ARCHANGE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f1acdc6046d474cefec
  • ca other ca_besancon n° 25/00285

    CA Besancon, 3 juin 2026, RG 25/00285

    MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E33H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 janvier 2025 - RG N°23/00542 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210deccdc6046d4709a167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00285

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/00285

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Séverine MINAUD 20 - Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 Grosse délivrée à :Maître Séverine MINAUD 20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/002

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48b7cdc6046d47e07e38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00285

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00285

    R.G. N° 25/00285. Jugement du 21 mai 2026 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYQJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Etienne GROLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160433cdc6046d4707a6ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00285

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/00285

    DATE DU JUGEMENT : 30 Avril 2026 RG N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z5AZ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [M] [X] épouse [D] C/ [C] [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad26cdc6046d47dc1a79
  • ca other ca_agen n° 25/00285

    CA Agen, 22 avr. 2026, RG 25/00285

    ARRÊT DU 22 Avril 2026 VS / NC -------------------- N° RG 25/00285 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKTL -------------------- [R] [K] C/ [I] [T] [F] [N] [Y] [A] [K] [J] [C] épouse [K] [S] [X] épouse [Y] ------------------- GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9b089cdc6046d47382b16
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00285

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 25/00285

    Notifiée le 24/04/2026 La copie exécutoire à : Me [Localité 1]-SACAULT, Me DUMAS (case) La copie authentique à :Me [Localité 1]-SACAULT, Me DUMAS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00112 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/00285

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BROCHE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BROCHE ■ Charges de copropriété N° RG 25/00285 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6S7S N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c47cdc6046d472d09cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00285

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00285

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKR N° MINUTE : 26/00335 JUGEMENT DU 15 [Z] 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a31693c619cd1f0aef78
  • tj Consultation tj51454 n° 25/00285

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00285

    89A MINUTE N°26/185 10 Avril 2026 [Y] [S] C/ CPAM DE LA MARNE N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFD CCC délivrées le : à : - M. [Y] [S] - CPAM de la MARNE - Me Rudy LAQUILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fcfcdc6046d471f8d76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1