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CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/02300


Vérifier : CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/02300 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/02/2025
Numéro
23/02300
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
67c2a843e2b38c0f309d3862

Texte de la décision

2,465 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°41

D.A. : Numéro : 23/01768 du : 17 Mars 2023

N° RG 23/02300 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYVZ

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 06 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00225

APPELANTE

Mme [K] [W] épouse [R]

Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉ

[2]

Représenté par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS

PARTIE INTERVENANTE

M. [P] [R]

Représenté par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 17 Mars 2023 par Madame [K] [W] épouse [R]

à l'encontre de la décision rendue le 06 Mars 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] dans le litige l'opposant à la [2],

Qu'à l'audience, Me BEREZIG a indiqué avoir dégagé sa responsabilité et que Monsieur le Bâtonnier allait procéder à la désignation d'un avocat ;

Que M. [R] a indiqué quant à lui, que son épouse avait rendez-vous avec deux avocats début mars ;

Que dans ces conditions, si l'appelante entend choisir un conseil, celui-ci ne sera pas en mesure de conclure rapidement ;

Que l'affaire a été appelée pour la première fois le 02 juillet 2024 et qu'elle a fait l'objet d'un renvoi à cette date pour permettre à l'appelante de se mettre en état ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/02300 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYVZ du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02300 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYVZ du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 27 Février 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.