Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/02300
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 23/02300
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02300 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NARB AFFAIRE : [Y] [S] [U] [V] épouse [C] [X] [F] [A] Sur l’assignation en divorce devant le Juge aux affaires familiales de [Localité 1], délivrée le 03 avril 2023. OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC
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ca other ca_bordeaux n° 23/02300
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/02300
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 23/02300 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIK7 [Z] [S] c/ [F] [I] [B] [A] [V] [N] [W] épouse [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02300
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 23/02300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 23/02300 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAQ5 AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A.S. SA [1][Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02300
TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 23/02300
JUGEMENT DU : 03 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [P] Répertoire Général N° RG 23/02300 - N° Portalis DB26-W-B7H-HSM3 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 23/02300
TJ 49007, 19 janv. 2026, RG 23/02300
19 Janvier 2026 AFFAIRE : [G] [I] C/ [S] [I] N° RG 23/02300 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKGQ Assignation :13 Octobre 2023 Ordonnance de Clôture : 06 Octobre 2025 Action en contestation de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL
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ca other ca_orleans n° 23/02300
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 23/02300
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 la SCP SOREL & ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2025 N° : 222 - 25 N° RG 23/02300 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3UC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02300
TJ 92050, 26 mai 2025, RG 23/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Mai 2025 N° RG 23/02300 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIRQ N° Minute : AFFAIRE [T] [W] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02300
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02300 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAEQ N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02300
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/02300
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°41 D.A. : Numéro : 23/01768 du : 17 Mars 2023 N° RG 23/02300 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYVZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 06 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00
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ca other ca_toulouse n° 23/02300
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/02300
20/02/2025 ARRÊT N°25/82 N° RG 23/02300 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRJL CB/ND Décision déférée du 30 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 5] (21/00995) S. LOBRY SECTION COMMERCE [I] [R] C/ S.A.S. NORCA
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ca other ca_rouen n° 23/02300
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/02300
N° RG 23/02300 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM7T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [V] [P] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02300
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 23/02300
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°408 N° RG 23/02300 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVUX (Réf 1ère instance : 2019007587) E.U.R.L. OPTIMUM SÉCURITÉ C/ Société [Localité 5] HUMANIS AGIRC ARRCO Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02300
TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 23/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02300 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAGL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [P] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [D] [S] [Adresse 2] [Localité 3] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02300
TJ Saint-Etienne, 15 oct. 2024, RG 23/02300
N° RG 23/02300 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2K2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 ENTRE: CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02300
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/02300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02300 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4EA AG Tribunal judiciaire de NIMES 16 mai 2023 RG :22/00608 [W] C/ SA GRAND FRAIS GESTION MSA du LANGUEDOC S.A. MMA Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/02300
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juin 2024, RG 23/02300
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/02300 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75OM6 Le 04 juin 2024 DEMANDERESSE SYNDICA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02300
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 23/02300
N° RG 23/02300 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3QA Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 02 mars 2023 RG : 2022f00286 [J] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02300
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02300
Du 18 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02300 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMB [R] [P] C/ [C], [E] [O] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à me LAYDEKER Le 18/04/2024 Avocats : Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02300
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02300 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMAN 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Emmanuel GAUTHIER la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le08/04/2024 à Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02300
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02300 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMXB Minute : 241/24 S.A. D’HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au
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