CA Rennes, 4 mars 2025, RG 25/00060
Vérifier : CA Rennes, 4 mars 2025, RG 25/00060 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQOB
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025
Date de la saisine : 06 Janvier 2025
Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2024
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE ST BRIEUC
APPELANTE
S.A.S. [2]
Salarié : Mme [M]
Représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 21-142/3
INTIME
[1]
2025/
Nous,Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'article 939 et 942 du code de procédure civile,
Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 25/00060 et 25/00059 sont liées,
Ordonnons leur jonction sous le N° RG 25/00059 .
RENNES, le 04 Mars 2025
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.