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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00060

    TJ 64445, 31 août 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCRJ JUGEMENT DU : 31 Août 2026 [G], [B], [X] [N] veuve [J] C/ [Q] [Z] N° MINUTE : JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98708a195da062e0e4317d
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 25/00060

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00128 N° Rôle : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGYN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de81195da062e0493961
  • ca other ca_nimes n° 25/00060

    CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00060 N° Portalis DBVH-V-B7J-JOC2 AG TJ d'[Localité 1] 17 décembre 2024 RG : 23/00772 AR-CO C/ Pack-études COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915449195da062e033be64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00060

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 25/00060

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3UL MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e035e195da062e0e19552
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00060

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGEW Minute N° : 98/2026 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 25 AOÛT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX Débats : en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da41195da062e0491999
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj08105 n° 25/00060

    TJ 08105, 21 août 2026, RG 25/00060

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWEV Minute Jugement du : 21 AOUT 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 09 Juin 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88945a195da062e075e7b3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 25/00060

    TJ 22278, 10 août 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 10 Août 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2QU N° MINUTE : 2026/101 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987dce195da062e0e47d5e
  • ca other ca_metz n° 25/00060

    CA Metz, 17 juill. 2026, RG 25/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJWF [G] C/ S.A. SAFER GRAND EST, [H] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b120584f14adac962bc60
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 25/00060

    TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 25/00060

    Dossier N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ4N - 07 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57df2a93c619cd1f00dd7a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00060

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf03d6da0419628d18c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00060

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 25/00060

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af1ccdc6046d47fbe39a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00060

    TJ 31555, 11 juin 2026, RG 25/00060

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TW57 AFFAIRE : [T] [G] [P] / CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a877318195da062e05bb833
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00060

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 08 juin 2026 Affaire :N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2G4 N° de minute : 26/391 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae05cdc6046d47894550
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00060

    TJ 83050, 5 juin 2026, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3LG Minute n°26/47 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 1], non-comparant ; DÉFENDEURS : [1], demeurant Chez [2] - [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23218ecdc6046d474d1e8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00060

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 03 Juin 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6PZ DEMANDERESSE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE, postulant, et Me Jérôme HOCQUARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304453cdc6046d476a39ef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00060

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00060 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4K Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [E] [T] C/ Société LA MONDIALE (AG2R LA MONDIALE) Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e487cdc6046d47694324
  • ca other ca_douai n° 25/00060

    CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00060

    ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7E6 LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 20 Décembre 2024 (RG 22/00051 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6322aed6da041962da2e4a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00060

    TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ33 N° dossier BDF : 000424036077 CREANCIER DEMANDEUR : La [1] dénommée “[2]”, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af58c195da062e04961bb
  • ca other ca_bastia n° 25/00060

    CA Bastia, 20 mai 2026, RG 25/00060

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MAI 2026 N° RG 25/060 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKHS TB-C Décision déférée à la cour : arrêt de la Cour de cassation de Paris, décision attaquée du 12 décembre 2024, enregistrée sous le n°674 F-D [H] [T] S.A.S. SOCIÉTÉ AGRICOLE DE TERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea190cdc6046d4766a7e4
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 25/00060

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 20 MAI 2026 RG n° 25/00060 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-JB2F ENTRE :   LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] BOURGOGNE, Société coopérative à personnel et capital variable, immatriculée au Registre du Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0e6cdc6046d472e8e22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1