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CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/04503


Vérifier : CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/04503 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/03/2025
Numéro
24/04503
Chambre
9ème Ch Sécurité Sociale
Type
Autre
Id
67c7e8c8910b2f913559ddb6

Texte de la décision

1,657 caractères

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale

N° RG 24/04503 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBRQ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2024

Date de la saisine : 29 Juillet 2024

Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2024

Décision attaquée : JUGEMENT

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4]


APPELANT

[O] [E]

Représenté par Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES

INTIMEES

S.A.S. [1]

Représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS

Société [2]

Représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS

[3]


2025/

Nous, Véronique PUJES, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Assistée de Philippe LE BOUDEC, greffier,

[O] [E], appelant, s'est désisté de son appel par l'intermédiaire de son conseil par message RPVA reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 3 mars 2025,

La société [1], la société [2] et la [3], intimées, n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS :

DISONS que le désistement est parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

CONDAMNONS [O] [E] aux dépens.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT

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