Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04503
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/04503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 24 MARS 2026 N°2026/171 Rôle N° RG 24/04503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3FV URSSAF PACA C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à : - URSSAF PACA - Me Isa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04503
TJ 63113, 23 mars 2026, RG 24/04503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04503 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ER NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 S.A.R.L. LA MAISON DU CHAUFFAGE AU BOIS, représentée par la SCP HERMAN - ROBIN &ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04503
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/04503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04503 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZAG AFFAIRE : M. [Z] [E] (Me Sandra COHEN) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04503
TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 24/04503
SG LE 07 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 24/04503 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJOH S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [K], [L], [R] [C] [V], [Z], [B] [J] épouse [C] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04503
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/04503
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente en charge des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, prononcé par mise à dis
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ca other ca_amiens n° 24/04503
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/04503
ARRET N° S.A.R.L. GESCOM C/ [U] copie exécutoire le 02 septembre 2025 à Me JOLIBERT CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 02 S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04503
TJ 77284, 6 juin 2025, RG 24/04503
- N° RG 24/04503 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Février 2025 Minute n° N° RG 24/04503 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWW le CCC : dossier FE : Me Amélie GRAGLIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04503
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04503
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04503 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC7M Grosse délivrée à Me DEUR Copie délivrée à M. [Y] le DEMANDEUR : Le Syndicat des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04503
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04503
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04503 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSLD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [I] [P] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avri
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ca other ca_paris n° 24/04503
CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/04503
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/04503 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBMI Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04503
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/04503
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/04503 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBRQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2024 Date de la saisine : 29 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2024 Décision a
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04503
TJ Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/04503
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 9 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/04503 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3WO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR :
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ca other ca_aix_provence n° 24/04503
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/04503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/517 Rôle N° RG 24/04503 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3FV URSSAF PACA C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le :10.12.2024 à : - Me Isabell
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04503
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/04503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKNW Minute : Société LES BELLES ANNEES Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, a
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ca other ca_versailles n° 24/04503
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/04503
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04503 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUTH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, président, a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04503
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 oct. 2024, RG 24/04503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1588 Appel des causes le 04 Octobre 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04503 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7572L Nous, Monsieur MARLIERE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04503
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04503 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04503
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/04503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/04503 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJG2 MINUTE N° ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 [Y] c/ [S] DÉBATS : A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04503
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/04503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNKB MINUTE: 24/1172 Nous
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