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CA Pau, 4 mars 2025, RG 24/03385


Vérifier : CA Pau, 4 mars 2025, RG 24/03385 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/03/2025
Numéro
24/03385
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
2ème CH - Section 1
Type
Ordonnance
Id
67c7e8d6910b2f913559de40

Texte de la décision

1,619 caractères

N° 2025/695

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4D

2ème chambre civile - section 1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [Z] [B]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Clarisse PALASSET, avocat au barreau de Pau

APPELANT

S.A. BNP PARIBAS

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Christelle LOMBARD, avocat au barreau de Pau

INTIMEE

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 05 Décembre 2024 de la décision en date du 18 JUIN 2024 rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5],

Vu les conclusions de désistement de Monsieur [Z] [B] en date du 03 mars 2025,

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel,

Le désistement emporte acquiescement au jugement,

En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel,

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel de Monsieur [Z] [B],

Constate l'extinction de l'instance,

Condamne Monsieur [Z] [B] aux dépens d'appel,

Constate le dessaisissement de la Cour

Fait à [Localité 5], le 04 Mars 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

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