Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03385
TJ 13001, 21 mai 2026, RG 24/03385
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03385 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML3G AFFAIRE : [M] [D] épouse [A] C/ SA AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET [Localité 2] & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SE
-
ca other ca_douai n° 24/03385
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 24/03385
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 17/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVAQ Jugement rendu le 21 mai 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe DEMA
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03385
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/049 Rôle N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXOV [N] [P] C/ S.A.S. [8] S.A. [3] [6] Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Me Grégory
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03385
TJ 26362, 6 janv. 2026, RG 24/03385
N° RG 24/03385 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJMP N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS, - la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSES : L’AUXILIAIRE, prise en la personn
-
ca other ca_montpellier n° 24/03385
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/03385
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJLM Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03385
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/03385
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02904 du 8 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03385 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JPR AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] comparant c/ DEFEND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03385
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/03385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me THOMAS COURCEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/03385 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QAL N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDEUR Le Syndicat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03385
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03385 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I62S Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [Z] [X] épouse [Y] [H] [Y] C/ [R] [P] [F] [E] époux [P] Copie exécutoire d
-
ca renvoi ca_orleans n° 24/03385
CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 24/03385
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDWH Monsieur [D] [M] Représenté par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES
-
ca other ca_nimes n° 24/03385
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/03385
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03385
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 24/03385
DOSSIER N° : N° RG 24/03385 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM7K AFFAIRE : Le Comptable Public Responsable de la Trésorerie Amendes des Bouches du Rhône / La société SOGECAP Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03385
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/03385
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/03385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44F Minute : 25/00094 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03385
CA Pau, 4 mars 2025, RG 24/03385
N° 2025/695 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4D 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03385
TJ Meaux, 18 déc. 2024, RG 24/03385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03385 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siè
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03385
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 24/03385
N° RG 24/03385 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYUX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03385
CA Paris, 26 juill. 2024, RG 24/03385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03385
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juill. 2024, RG 24/03385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1155 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03385 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03385
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 24/03385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------- N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N36N ORDONNANCE du 18 Juillet 2024 Nous, Jacques BOUDY, président de la 2ème chambre civile, sur délégation de Mme la première présidente de la Cour d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03385
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 24/03385
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3KK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2024 Date de la saisine : 07 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 17 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND J
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03385
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/03385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Madame [W] [H] Monsieur [J] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NSX N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 juin 2024 (Articles 394
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles