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CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/02196


Vérifier : CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/02196 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/11/2024
Numéro
24/02196
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
Chambre sociale-2ème sect
Type
Ordonnance
Id
67c7ebecb8022373e2336ac4

Texte de la décision

1,775 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLC

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [K] [E], assisté de Me [T], avocat au barreau de STRASBOURG

c/

S.A.S. RHENUS LOGISTICS ALSACE

Nous, [G] [Z], Conseiller, assisté de [W] [P], Greffier;

Vu le jugement rendu le 17 décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Strasbourg ;

Vu la demande de saisine de la cour d'appel de renvoi effectuée par Monsieur [K] [E], représenté par Me Mélina BEYSANG, avocate au barreau de STRASBOURG, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Strasbourg dans une instance l'opposant à la S.A.S. RHENUS LOGISTICS ALSACE,

Vu le message RPVA reçu le 25 Novembre 2024, aux termes duquel Monsieur [K] [E], représenté par Me Mélina BEYSANG, avocate au barreau de STRASBOURG indique se désister de sa saisine et de l'instance ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

En l'absence de réserves assortissant ce désistement, il ne nécessite pas d'être accepté ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;

Ce désistement de saisine emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à [Localité 1], le 28 Novembre 2024 Le Conseiller de la mise en état

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