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  • ca other ca_pau n° 24/02196

    CA Pau, 28 mai 2026, RG 24/02196

    N° 26/1598 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5NP AFFAIRE : [L] [C] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] [Adresse 1] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 28 mai 2026 dans la cause pendante entre :

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  • ca other ca_poitiers n° 24/02196

    CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 24/02196

    ARRET N°218 N° RG 24/02196 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD7U [Q] C/ [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0447e5cdc6046d47927be1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/02196

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/02196

    N° RG 24/02196 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FUF7 minute n° 26/ 167 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd600bcdc6046d4721faec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02196

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 24/02196

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BEI Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2

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  • ca other ca_paris n° 24/02196

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/02196

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02196 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2Y7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2024 - trib

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02196

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 24/02196

    RG : N° RG 24/02196 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/9 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur, [S], [W] né le,

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02196

    CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/02196

    10/03/2026 ARRÊT N° 26/58 N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKEN AFR/CI Décision déférée du 23 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/00410) Sébastien BLON CONFIRMATION

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  • ca other ca_caen n° 24/02196

    CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/02196

    AFFAIRE : N° RG 24/02196   ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 04 Juillet 2024 RG n° 23/02496 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Mada

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02196

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 24/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 24/02196 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E2V4 (Code nature d'affaire : 53A/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me BERGER Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [S]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02196

    TJ 06088, 14 août 2025, RG 24/02196

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. M INVESTISSEMENTS / S.A.R.L. CABINET PHILIPPE PEYRIN N° RG 24/02196 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY6U N° 25/00298 Du 14 Août 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02196

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/02196

    N° RG 24/02196 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTFH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02196 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTFH Minute n° copie exécutoire le 22 juillet 2025 à : - Me Sébastien BRAND-COUDERT

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02196

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/02196

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/02196

    CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/02196

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYJC [U] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-005813 du 22/04/2024 accordée par le bureau d'aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 683fdb8ed0e890b0ff889661
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02196

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02196 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7CG Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111971c67ecf83a08547
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02196

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/02196

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02196 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/02196 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZBI DEMANDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [J] [S], dûment mandaté

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  • tj Accorde une provision tj31555 n° 24/02196

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/02196

    N° RG 24/02196 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN37 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02196 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN37 NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA à Me François MOREAU à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0

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  • ca other ca_orleans n° 24/02196

    CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/02196

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP Herald anciennement [10] [9] EXPÉDITION à : S.A.R.L. [13] Pole social du TJ d'[Localité 11] ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBS5 Décision de premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68130501e66d7f6b7b71ed37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02196

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 28/04/25 Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SIU N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 681119cd2a56cbbf9295ceac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02196

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/02196

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6XX Minute : 25/00128 S.D.C. [Adresse 11] Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 680293657195250be0ae0769
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02196

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J3F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2025 MINUTE N° 25/00597 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed504bd026099a0c0d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1