CA Nancy, 3 juill. 2024, RG 24/01002
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale - Section 1
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLS2
Minute n° 24/1481
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [V] [H]
c/
[2]
Nous, [I] [Y] , président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,
Vu le jugement rendu le 12 avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de TROYES ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [V] [H] à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TROYES dans une instance l'opposant à L'[2],
Vu le courriel daté du 12 juin 2024 , reçu au greffe le même jour, aux termes duquel Monsieur [V] [H] indique se désister de son appel ;
Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;
En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;
Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;
Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;
RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.
Fait à [Localité 1], le 03 Juillet 2024
Le Président de chambre,
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