CA Metz, 4 mars 2025, RG 24/01648
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
3ème Chambre - A.R.I.
MINUTE N° : 25/00074
N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHLD
RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/000317
Monsieur [N] [X]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
Madame [U] [X]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
Appelant
E.P.I.C. MOSELIS OPH MOSELLE
[Adresse 1]
[Localité 2] / FRANCE
Représentant : Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 04 Mars 2025
Nous, Olivier MICHEL, Conseiller faisant fonction de président de Chambre, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier
Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 30 Août 2024,
L'avis de fixation à bref délai a été communiqué aux appelants le 30 septembre 2024,
Les appelants n'ont pas conclu dans le délai d'un mois suivant cet avis et n'ont pas fait valoir d'observations sur la caducité de leur appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne Monsieur [N] [X] et Madame [U] [X] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Conseiller faisant fonction de président de chambre,
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