CA Metz, 4 mars 2025, RG 24/01572
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre
MINUTE N°
N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHDH
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01552
Monsieur [T] [M]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Madame [N] [V] épouse [M]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Monsieur [X] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [O] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIMES
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 MARS 2025
Nous, Christian DONNADIEU, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu l'article 902 et 911 du Code de Procédure Civile,
Attendu que par avis du greffe en date du 14 novembre 2024, les appelants ont été invité à faire procéder à la signification de la déclaration d'appel et des conclusions justificatifs d'appel dans le délai d'un mois ;
Attendu que les appelants n'ont pas justifié de la signification, qu'un avis de caducité a été adressé aux appelants le 6 janvier 2025 ;
Attendu que le conseil de l'appelant a indiqué que l'affaire ne serait pas poursuivi ;
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne [T] [M] et [N] [V] épouse [M] aux dépens de l'appel.
La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,
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