Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01572
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 24/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/966 DU : Mardi 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01572 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP7W NAC : 89A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 21 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 1] Rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01572
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 24/01572
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01572 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR4H AFFAIRE : Société [1] / URSSAF MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en
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ca other ca_rennes n° 24/01572
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 24/01572
2ème Chambre N° RG 24/01572 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTIY (Réf 1ère instance : 22/00157) (1) M. [O] [M] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION 'CEDRUS' Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : -Me BONTE -Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01572
TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/01572
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/01572 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2V DEMANDERESSE S.A.S. TRAVAUX PUBLICS DESSOUBZDANES [U] ET FILS venant aux droits de la société GSCA RCS de [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01572
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2141 N° RG 24/01572 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3YE Section 2 PH Répub
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ca other ca_nancy n° 24/01572
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 24/01572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM5L Décision déférée à la cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01572
TJ 42218, 25 nov. 2025, RG 24/01572
N° de minute : 2025/ N° RG 24/01572 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG5Q COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01572
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 24/01572
/ N° RG 24/01572 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/01572 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 07 Novembre 2025 à : Me Anoja RAJ
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ca other ca_amiens n° 24/01572
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 24/01572
ARRET N° [I] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [B] [I] - [11] - Me Thibaud VIDAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] - Me Thibaud VIDAL COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PRO
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/01572
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01572 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZIB N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2024 JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/01572
TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 24/01572
- N° RG 24/01572 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00760 N° RG 24/01572 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5E Le CCC : dossier FE : -Me CALAMARI -Me MEURIN -Me JOLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01572
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2K N° de Minute : 25/1081 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [G] [W] [L] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01572
TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 24/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 24/01572 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLTI JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S. FCT SAVOIR-FAIRE C/ [F] [T] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Benoit GABORIT ________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01572
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/01572
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 11] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01572 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01572
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01572
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRB6 DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alexandra DABR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 24/01572
TJ 57631, 28 août 2025, RG 24/01572
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 28 Août 2025 N° RG 24/01572 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUOA Minute n° 20/02025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [H] 31 Rue Centrale 57415 ENCHENBERG
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ca other ca_aix_provence n° 24/01572
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/01572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 4-7 N°2025 /M89 N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKN ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. LA CROISETTE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabien
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ca other ca_poitiers n° 24/01572
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/01572
ARRET N°256 CL/KP N° RG 24/01572 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCMN [W] C/ S.A.S.U. LEASECOM Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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ca other ca_reims n° 24/01572
CA Reims, 26 juin 2025, RG 24/01572
Arrêt n° 338 du 26/06/2025 N° RG 24/01572 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRX2 OJ / ACH Formule exécutoire le : 26 juin 2025 à : - HARANT - PIOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 25 septembre 2024 par le Co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01572
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : 1007 Références : R.G N° N° RG 24/01572 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNPS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ Mme [W] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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