CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03620

COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

Chambre sociale 4-2

N° RG 22/03620 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR6U

S.A.S. IMIDDLEWARE

Représentant : Me Anne-sophie REVERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4

APPELANTE

Monsieur [B] [N]

Représentant : Me Sonia BEN YOUNES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS

INTIME

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel,

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ;

Ordonnons la clôture de l'instruction.

Disons que l'affaire sera plaidée le :

Jeudi 10 avril 2025 à 14 H 00

en salle N°5 de la Cour d'appel de Versailles

[Adresse 1]

en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du CPC.

Nous vous rappelons que selon les dispositions de l'article 912 du code de procédure civile, les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif, doivent être déposées au greffe de la cour quinze jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoiries.

Fait à Versailles, le 5 mars 2025.

La greffière en préaffectation, La magistrate de la mise en état,