Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03620
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/03620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03620 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMHO N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 15 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société L’Hyperbol
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ca other ca_versailles n° 22/03620
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 22/03620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/03620 N° Portalis DBV3-V-B7G-VR6U AFFAIRE : S.A.S. IMIDDLEWARE C/ [C] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 novembre 2022 par le Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/03620
TJ 67482, 29 avr. 2025, RG 22/03620
N° RG 22/03620 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6ZR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° 25/ N° RG 22/03620 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6ZR Copie exec. aux Avocats : Me Célia HAMM Me Amélie HUIN Me [Localité 28] LEPAROUX - OUTTERS Me Arnaud MULLER Me Jean WEYL Le Le Greffier
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03620
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03620 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR6U S.A.S. IMIDDLEWARE Représentant : Me Anne-sophie REVERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 APPELANTE Monsieur [B] [N] Représentant : Me Sonia BEN YOUNES, Pla
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ca other ca_paris n° 22/03620
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03620
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03620 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNHN Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03620
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 22/03620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03620 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGD5 JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Société SELECT INVEST 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de PARIS sou
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ca other ca_toulouse n° 22/03620
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 22/03620
25/11/2024 ARRÊT N°24/684 N° RG 22/03620 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBHR CD/VCM Décision déférée du 06 Septembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 21/00616) M. ATTAL [D], [J] [E] C/ [N], [Y], [A] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03620
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 22/03620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03620 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFO2 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Société EMR [Adresse 2] [Localité 3] Rep/a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03620
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 22/03620
ARRET N° [D] C/ [E] [C] S.C.I. LA PASSEMENTERIE S.A.R.L. [I] [C] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C.P. [Z] BARAULT MAIGROT Société AXA FRANCE IARD S.C.P. [Z] CJ/SGS/LN/DPC/VB COU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03620
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 22/03620
N° RG 22/03620 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGZE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 27 Octobre 2022 APPELANTE : Société SANOFI PASTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03620
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 22/03620
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/1029 N° RG 22/03620 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNGH Jugement (N° 22/000261) rendu le 02 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité de Roubaix
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03620
CA Amiens, 29 août 2023, RG 22/03620
ORDONNANCE N° [I] C/ [S] [E] S.C.I. LA PASSEMENTERIE S.A.R.L. [T] [E] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C.P. [D] [Z] [J] AXA FRANCE IARD VBJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 29 AOUT 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03620
CA Nîmes, 17 avr. 2023, RG 22/03620
ARRÊT N° N° RG 22/03620 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITX6 CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 01 juin 2022 RG :22/00355 FALANDRY C/ Société RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03620
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/03620
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03620 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2022 JUGE DE L'EXECUTION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03620
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03620 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03620
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/03620
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03620 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJHK Décision déférée
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