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CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01273


Vérifier : CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01273 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2025
Numéro
25/01273
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
8ème chambre
Type
Ordonnance
Id
67c93f40613fb1ca752b82b5

Texte de la décision

1,553 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 05 Mars 2025

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF3M joint au dossier N° RG 24/09847

S.C.I. AMBERTOISE SCI inscrite au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 447 483 439 représentée par son gérant domiciliéen cette qualité au siège social

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.A.R.L. PIL ARCHITECTURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les déclarations de saisine enrôlées sous les N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF3M et N° RG 24/09847 ;

Attendu qu'elles concernent le même litige et la même décision, à savoir l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 05 décembre 2024 sous le N° RG 656 F-D ;

Attendu qu'il est donc de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF3M et N° RG 24/09847 sous le seul N° RG 24/09847 ;

Précisons que les deux affaires seront appelées à la même audience de plaidoiries, à savoir celle du mercredi 3 septembre 2025 à 9h00 - salle [Localité 2] ;

Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2025

LA PRÉSIDENTE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.