Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01273
TJ 73065, 31 juill. 2026, RG 25/01273
N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil à juge rapporteur, par jugement contradictoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01273
TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 25/01273
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OG2D Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01273
TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/925 DU : Jeudi 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01273 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHF6 NAC : 88M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 02 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 1] Com
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01273
TJ 62119, 16 juin 2026, RG 25/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0466 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01273 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQP2 JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse
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ca other ca_grenoble n° 25/01273
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/01273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUYB C7 Appel d'une décision (N° RG 25/00024) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence e
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ca other ca_dijon n° 25/01273
CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/01273
[S] [C] C/ [P] [D] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 MAI 2026 N° N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXGI APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01273
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01273 - N° Portalis DBW3-W-B7J-533H AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [R] [Q] Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -la S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01273
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/01273
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZK4 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Juge aux Affaire
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ca other ca_bordeaux n° 25/01273
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 25/01273
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 [L] N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGAE Madame [W] [G] c/ Etablissement INSTITUT [U] Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/01273
TJ 02691, 26 mars 2026, RG 25/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01273 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAM4 Le Copie à Mr [N] Copie à la SAS [R] Copie dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD GREFFIER : Nadia HESSANI PARTIES DEMANDEUR M. [B] [
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ca other ca_reims n° 25/01273
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/01273
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVZ4 APPELANTE S.C.I. MORTIMER, représentant : Me Daniel WEBER de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01273
TJ 35288, 5 févr. 2026, RG 25/01273
JUGE DE L’EXECUTION 05 Février 2026 -------------------- N° RG 25/01273 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWOS [B] [D] [N] [D] [V] [T] C/ Société BANKB REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGE DE L’EXECU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/01273
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ77 Section 1 Républiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01273
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01273
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 02 Février 2026 Minute n° : Audience du : 02 décembre 2025 Requête n° : N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZHU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté pa
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ca other ca_colmar n° 25/01273
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 25/01273
MINUTE N° 26/59 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT Copie conforme à : - Me Laurent BOISRAME - greffe TPBR [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01273
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01273
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZHB AFFAIRE : [W] [U] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01273
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01273
N° RG 25/01273 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEYZ Minute N° 2026/007 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER VILLA PARAISO 2 SIS A [Adresse 8], [Adresse 4] C/ [Y] [U] -----------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01273
TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01273
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [E] + 1 CCC à Me [T] + 1 CCC à Me [M] + 1 CCC à Me [A] + 1 CCC à Me [Y] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me [N] + 1 CCC à Me [B] + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me [X] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01273
TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/01273 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBBQ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 43 S.A. SOCLOVA C/ [S] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [T] Copie conforme M. [B] Préfecture du Maine et [Localité 8] Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01273
TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01273 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H5O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01968 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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