CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00973

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/00973

Chambre 1-2

Affaire :

Mme [I] [G] Madame [I] [G] divorcée [M]

Représentant : Me [W], avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

Mme [D] [T] Madame [D] [T]

Intimée

Ordonnance n° 2025/ M56

Me [X] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Nice rendue le 09 décembre 2024 ;

Vu la déclaration d'appel du 24 janvier 2025 ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 28 janvier 2025 ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelante le 19 février suivant ;

Vu l'absence d'observation de l'appelante ;

En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS