CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00851

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/00851

Chambre 1-2

Affaire :

S.A.R.L. QUICK ITALIA

Représentant : Me [T], avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

Mme [V] [K] épouse [O] RESIDENCE [6]

Intimée

Ordonnance n° 2025/ M57

Me [D] [R]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Nice rendue le 17 décembre 2024 ;

Vu la déclaration d'appel du 22 janvier 2025 ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 27 janvier 2025 ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelante le 19 février suivant ;

Vu l'absence d'observation de l'appelante ;

En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS