Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00851
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00851
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2HF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 30 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01792.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00851
TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2XJ MINUTE N° : 26/01289 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [P] [M], [O] [T] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL LE NAIR-BOUYER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00851
TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00851
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7E Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_versailles n° 25/00851
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/00851
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/00851 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAB6 AFFAIRE : [H] VEUVE [Z], [Z], [Z], [Z], [H] VEUVE [Z] C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00851
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/00851
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 25/00851 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDK7 NAC : 36E AFFAIRE : Association SPSTI 81 C/ [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par applica
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 25/00851
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/00851
N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVT6 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00435 N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVT6 Copie : - aux parties en LRAR - CCC Madame [M] [R] CARSAT ALSACE-MOSELLE - avocat (CCC) par Case palais Me Yannick GALLAND - le médecin consul
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ca other ca_colmar n° 25/00851
CA Colmar, 27 mai 2026, RG 25/00851
MINUTE N° 220/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Mathilde SEILLE Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2026 Numéro d'in
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00851
TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/00851
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 25/00851 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKCQ DEMANDEUR : M. [M] [P] [Adresse 1] représenté par Me Véronique PIQUET, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M. [J] [K] [Adresse 2] repr
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ca other ca_agen n° 25/00851
CA Agen, 6 mai 2026, RG 25/00851
ARRÊT DU 06 Mai 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00851 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLZE --------------------- S.A.CREDIT LYONNAIS C/ S.A.R.L [F] [S] S.C.P. ODILE [E] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 142-26
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00851
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJMN ------------------------------- [N] [O], es qualité de représentants légaux de l’enfant [F] [O] né le 30/12/2012 C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - M.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00851
TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 25/00851
MINUTE N° 26/00178 DOSSIER : N° RG 25/00851 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DU MISTRAL 12 avenue Frédéric Mistral 13330 PELISSANNE comparante, représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00851
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ46 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 S.[L] [J] Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C /
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00851
TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 25/00851
VP / MC Jugement N° du 27 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J646 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [O] [I] [R] Contre : S.A. AXA FRANCE IARD Grosses : le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copies électroniques : - la SCP HER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00851
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00851
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3KX 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T] [M] C/ M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00851
TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 25/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABM Minute : 26/291 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu
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ca other ca_paris n° 25/00851
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/00851
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT EN OMMISSION DE STATUER DU 03 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00851 - N° Portalis 35L7-V
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35238 n° 25/00851
TJ 35238, 2 avr. 2026, RG 25/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNEI Jugement du 02 Avril 2026 Société SA DIAC C/ [S] [Z] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [H] maitre [C] Au nom
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00851
TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/00851
RE F E R E N° Du 20 Mars 2026 N° RG 25/00851 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4AP 50D c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Lionel HEBERT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gwendal BIHAN, Me Lionel HEBERT Cour d'appe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00851
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFJ5 JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 SOCIETE CIVILE SAINT JOSEPH C/ , [U], [P], [L], [Z], [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00851
TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00851
VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIIT du rôle général [Y] [H] c/ [A] [C] [L] [I] épouse [C] Me Christine ROGER GROSSES le - Me Christine ROGER - Maître [Y] CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU &
Raccourcis
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