CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 23/08447

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

20, Place de Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1

Chambre 2-4

N° RG 23/08447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQN4

Mme [G] [M] [J]

Représentant : Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE

Appelante

Mme [H] [L]

Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Aix en Provence, le 5 mars 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le magistrat de la mise en état,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le magistrat de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 02 Avril 2025 à 14 H 00

Palais Verdun

Salle Eric Negron (rez de chaussée)

20 place de Verdun

13100 Aix en Provence

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).