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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/08447

    TJ 59350, 20 mars 2026, RG 23/08447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08447 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNPB JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [E] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda19acdc6046d475e36fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08447

    TJ 33063, 10 oct. 2025, RG 23/08447

    N° RG 23/08447 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKGX 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 54G N° RG 23/08447 N° Portalis DBX6-W-B7H-YKGX Minute n°2025/ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE [11]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9c0da7cb996dc8e95d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08447

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 23/08447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/08447 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQV7 Jugement du 17 Septembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ S.C.M. ORTHO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41ff0da7cb996dc91d79
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08447

    CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 23/08447

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place de Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 2-4 N° RG 23/08447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQN4 Mme [G] [M] [J] Représentant : Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [H] [L] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBE

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f5b613fb1ca752b8403
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08447

    CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/08447

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/08447 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4O AFFAIRE : [Y] [X] C/ [E] [P] [M] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d2105d6f7f678d49558
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08447

    CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/08447

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08447 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS2D Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 657412b3d0916383187adceb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1