Cass., 6 mars 2025, n° 21-23.415

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : K 21-23.415
Demandeur : Mme [E] et autre
Défendeur : la société UCB Pharma
Requête n° : 1071/24
Ordonnance n° : 90208 du 6 mars 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [Y] [E] épouse [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société UCB Pharma, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [J] [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 27 octobre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-23.415 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 15 octobre 2024 par laquelle Mme [Y] [E] épouse [V] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que Mme [Y] [E] épouse [V] a exécuté de manière substantielle et à hauteur de ses facultés contributives les causes de l'arrêt frappé de pourvoi.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 21-23.415 est autorisée.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret