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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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cc cassation n° 21-23.415
Cass., 18 févr. 2026, n° 21-23.415
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 février 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 127 F-B Pourvoi n° K 21-23.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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cc Autre n° 21-23.415
Cass., 6 mars 2025, n° 21-23.415
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 21-23.415 Demandeur : Mme [E] et autre Défendeur : la société UCB Pharma Requête n° : 1071/24 Ordonnance n° : 90208 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [E] épouse [V], a
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cc Autre n° 21-23.415
Cass., 27 oct. 2022, n° 21-23.415
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: K 21-23.415 Demandeur: Mme [R] et autre Défendeur: la société UCB Pharma Requête n°: 460/22 Ordonnance n° : 91091 du 27 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société UCB Pharma, ayant l
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