Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.312
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-18.312
Demandeur(s)
: l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE)
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60228
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits
et obligations de l'EPIC Charbonnages de France, a formé un pourvoi
le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel
de [Localité 3] (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [N] [Z], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom
de l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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