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Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.684


Vérifier : Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.684 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24-18.684
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67c948c71a107e0f606ad703

Texte de la décision

1,774 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 24-18.684

Demandeur(s)
: M. [G] et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: l'établissement Tonnaire et autres

Ordonnance
: 60201

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [R] [G], domicilié [Adresse 5], [Localité 8],

2°/ Mme [B] [L], domiciliée [Adresse 5], [Localité 8],

ont formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par
la cour d'appel de Besançon (chambre civile ), dans le litige les opposant :

1°/ à l'établissement Tonnaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 6],

2°/ à l'agence Téméraire immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 7],

3°/ à la société Loic Guinchard diagnostic immobilier (LGDI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 7],

4°/ à la société L'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 10],

5°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3], [Localité 11].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [R] [G] et de Mme [B] [L], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [G] et à Mme [B] [L] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

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