Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/09702


Vérifier : CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/09702 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24/09702
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
Ordonnance
Id
67ca9222ac6d12802acb18c3

Texte de la décision

1,666 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 06 MARS 2025

N° RG 24/09702 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCNQ

Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/02781

Monsieur [J] [V]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A. CNP ASSURANCES

[Adresse 4]

[Localité 9] France

Représentant : Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON

S.A. SOGECAP

[Adresse 12]

[Localité 8]

Représentant : Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON

Association MEDECINS SANS FRONTIERE

[Adresse 2]

[Localité 7]

Non représentée

Association [Adresse 11]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Non représentée

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,

Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 24/09702 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 24 Février 2025 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.