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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09702

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 24/09702

    N° RG 24/09702 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 24/09702 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND4X Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27a48cdc6046d4703f43a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/09702

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/09702

    DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 RG N° RG 24/09702 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZY5X / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [E] [F] C / [U] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet HEDDAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfed7cdc6046d479c3b12
  • ca other ca_paris n° 24/09702

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 24/09702

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 411 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP2O Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2024-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5b10b565ec7590f7b2b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09702

    CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/09702

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/09702 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCNQ Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/02781

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9222ac6d12802acb18c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09702

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/09702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DUJ N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8d4df5b5c7d10ca5931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1