CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/08823
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 906-2 du code de procédure civile)
RG N° : N° RG 24/08823 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAN6
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 21 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/04121
Madame [Z] [J] épouse [P]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T 713
APPELANT
Madame [W] [G] Prise en sa qualité de Présidente de la SCI [5] et de gérante de la SARL [6] et de la SARL [Adresse 8]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Aurélie DUBOIS de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1216
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/08823,
Vu la déclaration d'appel en date du 21 Novembre 2024,
Vu la demande d'observations du greffe envoyée aux avocats le 28 Janvier 2025 par le RPVA,
Vu l'absence d'observations écrites des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 7], le 06 Mars 2025
Le Greffier, La Présidente,
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