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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/08823

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 24/08823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 N° RG 24/08823 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKE7 JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 [G] [J] C/ S.A.R.L. MINAUTOR EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fa70cdc6046d479e4303
  • ca other ca_paris n° 24/08823

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/08823

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08823 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNJK Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c4cc75782d5f068b6bf8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08823

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/08823

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/08823 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMHF [E] [B] C/ [8] S.A. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6917064ce097417ee1be6cbe
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08823

    CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/08823

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/08823 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAN6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9222ac6d12802acb18c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08823

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/08823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Février 2025 MINUTE : 25/167 RG : N° 24/08823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3FG Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38783a9c0bd0e39e7dd25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08823

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/08823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08823 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MJJ N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90150743b37446d6b158

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1