Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 22/00959


Vérifier : CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 22/00959 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
22/00959
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
67ca93c724b25cd024432768

Texte de la décision

1,162 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

(Tél.[XXXXXXXX01])

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 22/00959 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR5Q

Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de la décision attaquée : 13 Janvier 2022

Date de saisine : 24 Février 2022

Nature de l'affaire : Demande en bornage ou en clôture

APPELANTS

Monsieur [C] [W]

Représenté par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [T] [W]

Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMES

Madame [P] [N]

Représentée par Me Catherine GUTIERREZ-MAURE, avocat au barreau de BORDEAUX

ORDONNANCE DE CLÔTURE


Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état,

Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile,

Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond,

Déclarons l'instruction close,

Renvoyons l'affaire à l'audience du 20 Mars 2025 pour être plaidée.

Copie délivrée aux avocats

des parties le 06 mars 2025

Bordeaux, le 06 mars 2025

Le Greffier Le Président chargé de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.