Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00959
TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 22/00959
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00959 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3OB PÔLE SOCIAL Contentieux agricole Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/00959
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 22/00959
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 EXP Me CURTI 1 EXP Me LUCIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère chambre section A JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/552 N° RG 22/00959 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O
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ca other ca_amiens n° 22/00959
CA Amiens, 15 juill. 2025, RG 22/00959
ARRET N°821 [11] C/ S.A.R.L. [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - S.A.R.L. [7] - Me Laetitia BEREZIG - Me Stéphane FABING - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laetitia BEREZIG CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00959
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 22/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° R.G. : 22/00959 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDWH N° Minute : AFFAIRE Monsieur [R] [Z] Monsieur [H] [Z] Madame [B] [L] épouse [Z] C/ A.M.A. ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALAD
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ca other ca_paris n° 22/00959
CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/00959
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 JUIN 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00959 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE77X Décision déférée à la Co
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ca other ca_bordeaux n° 22/00959
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 22/00959
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 22/00959 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR5Q [G] [Z] [I] [Z] c/ [C] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00959
TJ 84007, 14 mai 2025, RG 22/00959
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00959 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIUB Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [O] [W] Chemin des GRES Numéro 554 84430 MONDRAGON représentée par Me Marie-pierre PESENTI, avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/00959
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 22/00959
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/00959 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00959
TJ 57463, 7 avr. 2025, RG 22/00959
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00959 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 18 Septembre
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ca other ca_colmar n° 22/00959
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 22/00959
MINUTE N° 129/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00959
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 22/00959
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00959 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR5Q Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 13 Janvier 2022 Date de saisine : 24 Février 2022 Nature de l'affair
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00959
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 22/00959
ARRET N° 233 URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.R.L. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DE PICARDIE - S.A.R.L. [5] - Me Laetitia BEREZIG - Me Stéphane FABING - tribunal judiciaire COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00959
TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 22/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00959 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZS2D AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [X] [W] (Me Rajaa TOUIJER) DÉBATS : A l'au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00959
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 22/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 22/00959 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W262 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES [C] [P] la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, vestiaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00959
TJ Créteil, 31 mai 2024, RG 22/00959
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00959 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TX6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 31 MAI 2024 __
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00959
CA Colmar, 31 mai 2024, RG 22/00959
MINUTE N° 223/2024 Copie aux avocats Le 31 mai 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE DU 31 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00959
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00959
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 287/24 N° RG 22/00959 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULMZ PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 16 Juin 2022 (RG -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00959
CA Dijon, 19 mars 2024, RG 22/00959
[K], [O] [P] C/ [E], [H] [V] [Y] [R] [I] épouse [V] S.A.R.L. DIAGNOSTIC IMMOBILIER SERVICE 52 [J] [L] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00959
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/00959
AFFAIRE : N° RG 22/00959 N° Portalis DBVC-V-B7G-G65X Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 01 Avril 2022 - RG n° 20/00143 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00959
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 22/00959
Arrêt n° 24/00054 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00959 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW7Q ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Mars 2022 20/00494 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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