CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/01134

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 25/01134 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJLW

Ordonnance n° 2025/ 42 [Localité 4]

Mme [J] [Y] épouse [Z]

Représentant : Me Philippe CAMPS de la SELARL CFG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

Appelante

M. [V] [L] gynécologue-obstétricien,

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Organisme ONIAM

MACSF ASSURANCES - MUTUELLE D'ASSURANCESDU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS, Société d'assurance à forme mutuelle, inscri

te au Répertoire SIREN sous le numéro 775 665 631,

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Caisse CPAM DU VAR

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/01134 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJLW joint au N° RG 24/12627

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/12627

Fait à [Localité 3], le 06/03/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :06/03/2025