Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01134 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01134

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00454 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01134 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPCM JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [G] [W] [A] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd411d6da0419628d4ace
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01134

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/01134

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 25/01134 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOQ DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, mmatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb6e93c619cd1f7176fa
  • ca other ca_versailles n° 25/01134

    CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/01134

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01134 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEN7 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2258b5cdc6046d47377a86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01134

    TJ 67482, 22 mai 2026, RG 25/01134

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00284 N° RG 25/01134 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYUP Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) en case palais Me Abba ascher PEREZ Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1635d6da041962aeffe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01134

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/01134 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ET AFFAIRE : M. [N] [B] [P]( Me Sarah HABERT) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d37cdc6046d477c79dc
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj62041 n° 25/01134

    TJ 62041, 20 mai 2026, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01134 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7UL JUGEMENT DU 20 MAI 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ad3cdc6046d477c4fe4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01134

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/01134

    LB / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/01134 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM6M du rôle général [M] [H] [S] [G] [W] c/ S.A.S. ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE (GROUPE AUTOSPHERE) S.A.S. [V] AUTO [O] Me Aline GREZE-PAILLON la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le , la SCP C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e21b0cdc6046d475c339a
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/01134

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [A] [U] [Q] [V] épouse [C] C/ [O] [C] N° RG 25/01134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QT Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 05 mai 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [A] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4445cdc6046d47b505b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01134

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/01134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01134 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3JZ MINUTE N° : [T] [Y], [R] épouse [Y] c/ [Q] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca LAMETH COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a76fcdc6046d479f5504
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01134

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/01134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01134 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O557 MINUTE N° : 26/00711 S.C.I. FIHIMO c/ [K] [Y] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - Le préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître DE BIASI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea629cdc6046d473e76c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01134

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01134

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01134 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01134 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS2J DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04498fcdc6046d4792ab1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01134

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01134 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7Q7 N° B 26/691 DÉSISTEMENT DU : 17 Mars 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd44ebcdc6046d47532ac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01134

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01134

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00105 N° RG 25/01134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHG6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a80ccdc6046d47b2407a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01134

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/01134

    DU 10 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01134 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O27F Code NAC : 82C MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. AXA FRANCE IARD. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fcb2cdc6046d473af038
  • ca other ca_reims n° 25/01134

    CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/01134

    N°R.G : 25/01134 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVQG ARRET N° du 03 mars 2026 SP HOTEL CRYSTAL c/ [S] La société HOTEL CRYSTAL Formule exécutoire le : à : la SELAS LEXI CONSEIL Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e4b5cdc6046d477439a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/01134

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01134 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOA6 Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63082cdc6046d474e360f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01134

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01134

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01134 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZNK AFFAIRE : [M] [D] épouse [N], [G] [L], [J] [B] [E], [A] [C], [Y] [S], [Q] [O], [I] [P], [Z] [X], [F] [T] épouse [R], [W] [K], [U] [V], [H] [OH] [V], S.A.S. QUARTIK, [AN] [FP] [UA] [IY], SDC [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4c9dcdc6046d47ba1208
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 25/01134

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/01134

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01134 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFYN CODE NAC : 5BA - 0A AFFAIRE : [S] [B] C/ [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 698547bbcdc6046d471f323f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01134

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01134 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGXZ Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [L] [T] [R] [U] divorcée [T] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69938a5ecdc6046d479d3ca4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01134

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01134

    Pôle social - N° RG 25/01134 - N° Portalis DB22-W-B7J-THN2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [Y] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01134

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c4fcdc6046d47ea3bd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1