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CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/07092


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/07092 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24/07092
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
67ca93d524b25cd02443281c

Texte de la décision

1,224 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 24/07092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHW

Ordonnance n° 2025/M

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S.U. BRINK'S FRANCE

Représentant : Me Lionel ROUX de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

S.C.I. BALE NUEE

Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.S.U. BRINK'S FRANCE, appelante contre S.C.I. BALE NUEE, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/07092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHW et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 6 Mars 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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