Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07092
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/07092
N° RG 24/07092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOXA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 54G N° RG 24/07092 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOXA AFFAIRE : [G] [R] C/ [K] [P] [D] [Z] épouse [P] Décision nativement n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07092
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 24/07092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07092 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 4] AFFAIRE : M. [X] [Z] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Organisme FGAO (Maître [F] [T]) ; Compagnie d’assurance AIG EUROPE (Maître [V] [C] ) DÉBATS : A l'audi
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07092
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/07092
DATE DU JUGEMENT: 13 janvier 2026 RG N° RG 24/07092 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGW3 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [E] épouse [T] C / [C] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Na
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07092
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/07092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07092
TJ 91228, 26 août 2025, RG 24/07092
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/513 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/07092 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3F JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [M] épouse [S] C/ [I] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me PRIGENT-VENIN - Mr [S] P
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/07092
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/07092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BENGUIGUI Maître CAROFF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PCV N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 2025 DEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07092
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/07092
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/07092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHW Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. BRINK'S FRANCE Représentant : Me Lionel ROUX de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07092
TJ Draguignan, 26 sept. 2024, RG 24/07092
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/07092 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMXV. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07092
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07092
N° RG 24/07092 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4KU Nom du ressortissant : [N] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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