CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 21/06428

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT AU FOND

DU 06 MARS 2025

N°2025/

PR/FP-D

Rôle N° RG 21/06428 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLYB

[Y] [N]

S.A.S. [LZ]

S.E.L.A.R.L. DE SAINT-RAPT & BERTHOLET

C/

[H] [NG]

Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 5] LE

Copie exécutoire délivrée

le :

06 MARS 2025

à :

Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON

Me Romain FLOUTIER, avocat au barreau de NIMES

Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 15 Avril 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00253.

APPELANTS

Maître [Y] [N] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS [LZ], demeurant [Adresse 9]

représenté par Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON

S.A.S. [LZ], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON

S.E.L.A.R.L. DE SAINT-RAPT & BERTHOLET en qualité de commissaire à l'éxécution du plan de sauvegarde de la SAS [LZ], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON

INTIMEES

Madame [H] [NG], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Romain FLOUTIER, avocat au barreau de NIMES

Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 5] LE, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, et Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, chargés du rapport.

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mars 2025..

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mars 2025.

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Suivant contrat à durée indéterminée Mme. [H] [NG] (la salariée) a été embauchée par la société SAS [LZ] (l'employeur) à compter du 18 avril 2016 en qualité de styliste (agent de maîtrise catégorie C) moyennant un salaire mensuel brut d'un montant de 2 200 euros.

La relation de travail a été régie par la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.

Suivant jugement du 21 décembre 2018, la société [LZ] a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde et Maître [N] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire à la sauvegarde.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 7 mars 2019, l'employeur a notifié à la salariée un avertissement qui se présente comme suit :

Madame,

Lors de ces dernières semaines j'ai eu à regretter de nombreux manquements et fais suite à votre mail du 4 mars dernier qui est rempli de contre-vérités et d'inexactitudes.

Le 11 février, je vous informe que je souhaite faire un point d'avancement sur la collection Hiver 2019/2020 le mercredi suivant à 11h. Vous m'apprenez alors être sur [Localité 7] à cette date, je vous propose le vendredi à 10h. Pour toute réponse je reçois un email de [S] [ZR] qui s'oppose à cette réunion. Il me faut donc vous rappeler qu'il n'y a pas de raisons objectives à cette opposition pour que vous acceptiez enfin de me rencontrer en ma qualité de président de la Société.

La réunion a lieu ce vendredi 15 février, et heureusement d'ailleurs car je découvre à cette occasion l'état d'impréparation, d'abandon, de retard de la collection Hiver à venir. Je vous informe lors de cette même réunion qu'un shooting est organisé et qu'il vous faut rassembler les prototypes et écrire aux fournisseurs pour qu'ils retournent urgemment les prototypes qu'ils détiennent encore. Il n'y avait aucune date limite de mentionnée car c'était une tâche à accomplir sans délai.

Sur ce point, votre mail du 4 mars 2019 est inexact.

En outre, vous avez fait délibérément obstruction à mes demandes raisonnables et cela a eu des conséquences dommageables pour la société :

Le lundi 18 février au soir, [D] est obligée de vous relancer concernant les demandes de retour de prototypes détenus par les façonniers FRIES, TREBIEN et AMITEX. Vous n'aviez rien fait sur ce plan malgré ma demande du vendredi alors que c'était extrêmement urgent. Sa relance reste sans effet. Première obstruction.

Le mardi 19 février, je vous informe que [A] et [EJ] prendront les prototypes disponibles à 14h dans votre bureau. Vous me répondez alors « Merci de voir directement avec notre responsable [S] [ZR], nous ne sommes pas décisionnaires. ». Seconde obstruction.

Je me vois alors obligé de vous rappeler qu'agir dans un sens contraire à l'intérêt social en toute connaissance de cause vous expose à une mise en jeu de responsabilité personnelle, pour vous voir enfin répondre aux instructions que je vous al donné. Les mails à FRIES et TREBIEN seront envoyés ensuite !

Votre obstruction nous aura couté deux jours ce qui aura pour conséquence l'absence des modèles de TREBIEN pour le shooting, car ils arriveront trop tard et ne seront pas pris en photo.

Alors que vous avez tout mis en 'uvre pour empêcher le bon déroulement de ce shooting, vous osez me reprocher dans votre mail du 4 mars de ne pas vous avoir indiqué le lieu du shooting, son déroulement, ni de vous avoir invité au shooting !

Par ailleurs vous avez délibérément non préparés les prototypes que vous déteniez, ils ont dû tous être repassé lors du shooting.

Enfin et contrairement à ce que vous m'avez indiqué dans votre mail du 4 mars dernier, je tiens à vous préciser qu'une fois le shooting réalisé, les prototypes vous ont été retournés sur cintres en état correct. Vous faites preuve d'une mauvaise foi particulièrement provoquante en m'envoyant des photos d'une mise en scène représentant des prototypes récupérés.

Ce comportement est inacceptable.

Ces faits constituent un manquement à la discipline de notre établissement. Ce comportement entrave le bon fonctionnement de la société.

Pour avoir fait obstruction au shooting et provoqué l'absence de photos d'un certain nombre de produits, le présent courrier est un avertissement à votre encontre.

Je compte sur vous pour que de tels faits ne se reproduisent pas à l'avenir et que nous puissions envisager une collaboration sérieuse et efficace. A cet égard, je vous remercie de répondre désormais, soit à mes instructions, soit à celles de Monsieur [G] [W] qui a pris la responsabilité du style depuis le 4 mars 2019.

Je vous rappelle que cet avertissement constitue une sanction à caractère disciplinaire et sera classée dans votre dossier personnel. A l'occasion de toute nouvelle faute, je serai contraint d'envisager une sanction plus importante.

Je vous prie d'accepter Madame, l'expression de mes sincères salutations.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 13 mars 2019 la salariée a contesté l'avertissement en ces termes :

Monsieur,

Je fais suite à votre courrier du 07/03/2019. Vous évoquez faire suite à mon email du 4 mars qui serait « rempli de contre vérité ». Je tiens à vous affirmer qu'il est exact, nous sommes deux à le prouver, nous n'avons aucun intérêt à vous mentir ou mentir à qui que ce soit.

Tout d'abord, afin de reprendre la chronologie de votre courrier, le 11 février 2019, nous n'avons en aucun cas refusé de vous rencontrer, comme cela est sous-entendu à la lecture de votre courrier (Il me faut donc vous rappeler (...) pour que vous acceptiez enfin de me rencontrer).

En effet, dans un premier temps nos plannings ne correspondaient pas (nous étions à [Localité 7] pour le salon des matières). Dans un second temps nous avons prévenu notre supérieur [S] [ZR] de cette volonté de nous rencontrer, ce qui nous semblait tout à fait légitime au vu de l'organigramme de la société, étant donné que M. [ZR] [S] est notre supérieur direct. Il en a tiré seul les conséquences et s'est opposé à cette réunion. Cela n'est donc en aucun cas de notre volonté. Puis, vous nous avez demandé de nous organiser pour être disponible le vendredi 15 février 2019, et nous vous avons dit que nous serons présentes.

En outre, vous évoquez l'état d'abandon et d'impréparation lors de notre réunion. Je me vois surprise à nouveau de cette observation inexacte. En effet nous vous avons présenté, [X] [U] (styliste) et moi-même, lors de cette réunion une première trame du plan de collection de l'hiver 2019/2020 validé par [S] [ZR]. Comment évoquer un état d'abandon alors que nous travaillons sur une future collection, tant bien que mal face à cette atmosphère difficile qui règne dans la société suite au conflit vous opposant à [S] [ZR], Directeur général. De plus, vous évoquez que suite à une organisation d'un shooting organisé par vos soins, il faut rassembler les prototypes pour le vendredi suivant (vendredi 22 février 2019). Nous vous évoquons que certains de ces prototypes sont présents dans notre bureau sauf ceux actuellement en production (envoyés par [D] [B], responsable des achats). Par la suite, vous demandez à cette dernière de faire revenir les prototypes, sauf si cela bloque la production. Et que dans ce dernier cas, vous vous organiserez autrement.

Mais suite à cette réunion, [D] [B] est venue nous voir en fin d'après-midi, avant de partir en congé au soir, pour nous demander si l'on pouvait s'en occuper, [X] [U] et moi-même.

Face à cette nouvelle tâche et aux diverses directives déjà mises en place par [S] [ZR], nous en avons informé ce dernier, qui je le rappelle restait notre supérieur direct, qui nous a indiqué de faire en priorité ses instructions précédemment confiées et qu'il se chargeait de cette mission.

Par conséquent, comment évoquer une obstruction à vos ordres étant donné que la directive n'est jamais venue de vous, puisque cette mission était confiée à l'origine à Madame [B]'

Je ne comprends pas non plus cette seconde obstruction, en effet ne comprenant plus cette situation et ces diverses dissensions entre [S] [ZR] et vous, nous avons préféré vous avertir par mail de vous rapprocher de [S] [ZR] afin de prendre une décision définitive sur ce qu'il fallait faire. Celui-ci nous a indiqué de continuer à respecter notre priorité, qui est la future collection.

A la suite de ces événements, nous sommes à nouveau surprises et abasourdies de recevoir un mail nous menaçant d'une sanction disciplinaire si nous ne répondions pas à vos attentes. Vous nous parlez d'obstruction, d'agir dans un sens contraire à la société, d'avoir tout mis en 'uvre pour empêcher le bon déroulement de ce shooting...Cependant, initialement, la préparation des prototypes était prévue pour le vendredi 22/02/19 et non pour le Mardi 19 février 2019. De ce fait, l'urgence est apparue suite à un changement d'échéance de votre part et non pas de notre fait. De plus, malgré ces modifications de calendrier nous avions préparé les prototypes au plus vite, et au mieux, en une matinée.

D'un point de vue technique et logistique, suite à ce changement calendaire, nous avons fait notre possible pour récupérer les prototypes manquants. Mais les prototypes se trouvaient en Tunisie, le retour sous deux jours était impossible. De plus il y a eu des problèmes de transports indépendants de notre volonté.

Je tiens également à vous rappeler que sur ce point ce sont vos dires qui sont des contrevérités. En effet, vous nous aviez dit, lors de cette réunion, que les prototypes portant atteinte au bon déroulement de la production n'étaient pas à faire revenir.

Par ailleurs, nous avons préparé, comme évoqué ci-dessus, dans l'urgence, du fait d'un changement d'échéance, tous les prototypes en une matinée pour les donner à 14H à [A] et [EJ] (agent de maintenance). Vous conviendrez, qu'il est difficilement, voire impossible, de repasser l'ensemble des prototypes c'est-à-dire environ 140 modèles Femme et Homme. Encore une fois, vous évoquez notre volonté de nuire qui n'est pas justifiée.

Une fois le shooting terminé vous nous avez envoyé en partie les prototypes sur cintres et d'autres dans un sac « en boule ». Vous évoquez l'envoi de photos et de mises en scène. Vous oubliez tout d'abord de rappeler l'origine de l'envoi de ces photos dans l'email du 04/03/19. En effet, les photos ont été prises dans un but précis, vous montrer les étiquettes arrachées, perdues, et vous présenter les diverses annotations péjoratives et dénigrant notre travail avec des mots comme « savonnette « à supprimer ». Quand vous parlez de mise en scène, je ne vois pas dans mon intérêt de ne pas dire la vérité de pas vous informer de l'état de retour des modèles, de plus [K] était présente avec moi ce jour-là quand les prototypes nous ont été retournés elle a immédiatement informé par mail [S] [ZR].

De tous ces faits, mon comportement est, et restera, professionnel. Je reste outrée et encore une fois déstabilisée, humiliée par ces propos calomnieux et à l'encontre de ma conduite professionnelle.

Ces faits n'entravent pas au bon déroulement car nous avons fait notre possible pour satisfaire vos attentes et celles de [S] [ZR]. Nous avons des ordres de deux organes différents, nous ne savons plus à qui nous devons obéir, puisque les décisions de [S] [ZR] et vous-même sont continuellement en opposition.

En conséquence, je conteste l'ensemble de ces accusations puisque nous avons fait, et mis tout en 'uvre, pour répondre à votre demande, qui je vous le rappelle était destinée à [D].

De plus l'absence des photos de certains produits n'est donc pas de notre faute mais du fait de la logistique et de la réalisation de la production.

Nous tenons à vous préciser que le shooting qui était prévu au départ au mois de janvier, comme toutes les années depuis que je suis présente dans cette société, était prêt. Mais entre-temps, suite à des discordes entre vous et [S] [ZR], il a été annulé. On ne peut pas être victime de vos décisions divergentes.

Nous faisons notre possible pour travailler sereinement et pleinement face à ces dichotomies entre vous, Président, et M. [S] [ZR], Directeur Général.

De plus, je n'ai jamais cessé être récompensée par des revalorisations de ma rémunération depuis mon entrée dans la société, le 18 avril 2016, au poste de styliste. Mon salaire a évolué en octobre 2016 à la suite de mon entretien avec [S], pour récompenser mon investigation dans mes fonctions, j'ai également eu une revalorisation de mon salaire en février 2018, à la suite de mon entretien annuel.

Mes entretiens annuels ce sont toujours bien déroulés, mon responsable, le directeur général, [S] [ZR] a toujours été content de mon travail qui justifie ces évolutions dans mon poste au sein de [Localité 8].

Pour toutes ces raisons évoquées ci-dessus et sachant que je n'ai jamais eu d'avertissement auparavant, je demande l'annulation de cet avertissement.

Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Par courrier remis en main propre daté du 7 mai 2019, la salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé le 17 mai 2019.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 22 mai 2019, l'employeur a notifié à la salariée son licenciement pour insuffisance professionnelle en ces termes :

A la suite de notre entretien du 17 Mai 2019, je vous informe que nous avons décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l'entreprise.

Je vous rappelle qu'au paragraphe « Attribution et emploi » de votre contrat de travail il est précisé sous forme de liste non exhaustive vos principales missions :

- Créer et concevoir des lignes nouvelles (style, forme, matières, coloris, . . . ) de produits textiles.

Transposer par ses dessins des idées.

Définir les grandes orientations pour [LZ] en matière de style par rapport aux évolutions.

Construire pour chaque collection les modèles, matières caractéristiques de l'ensemble des produits qui constituent cette collection.

Définir les matières, les couleurs qui vont marquer la saison.

Prospecter pour les matières, les dessins, les techniques et les produits auprès des fournisseurs et des salons concernés.

- Anticiper les courants de mode puis dessiner des modèles en tenant compte des contraintes techniques de fabrication et de l'image de marque de [Localité 8].

Se coordonner au fur et à mesure avec le service achat pour la recherche de la matière, l'impression de tissus, les niveaux de qualités et les couleurs de l'ensemble des modèles de la collection.

Préparer tous les éléments nécessaires à la communication de la collection (fiche catalogue, lookbook) et assurer les fonctions de style lors de la création de ces médias.

Analyser les ventes des modèles de la collection et en tirer les enseignements nécessaires pour améliorer la performance des prochaines collections.

- Réaliser des pièces qui seront fabriquées en série ou de façon unique, préciser les couleurs, les matières et les principales techniques de réalisations prévues.

Faire parvenir au modéliste les informations et échantillons de tissus retenus.

Suivre au fur et à mesure de la fabrication les problèmes qualités ou de conceptions liées à la création du produit.

Contrôler d'une façon continue que la fabrication respecte bien les prototypes conçus.

Assurer le bon fonctionnement de la production des modélistes et de la qualité des prototypes.

Nous avons constaté que les ventes de la collection été 2019 affichent un recul de -27% au 12 mai 2019.

Cette situation inédite nous a amené à enquêter de manière plus approfondie sur les causes de cette situation très inquiétante.

Comme nous vous l'avons indiqué lors de votre entretien préalable, nous avons relevé les dysfonctionnements suivants :

Les modèles de la collection Eté 2019 n'ont pas été correctement pensés

Nous avons relevé :

Une absence totale de silhouette : vous n'avez présenté aucun croquis de silhouette, uniquement quelques dessins de base sous Illustrator pour quelques modèles

Une absence totale de structure : il n'existe aucun plan de lancement

Les modèles de la collection Eté 2019 présentent des erreurs de conception, des erreurs de fabrication, des choix stylistiques étranges

Le 6 mai 2019, nous avons été alertés sur une nouvelle vague de produits défaillants allongeant sérieusement la liste déjà connue.

C'est ainsi qu'ont été relevés sur cette collection par exemple les problèmes suivants :

-Modèle AZUL ET NEITA :

Mauvaise coupe et mauvaise qualité de jean (traînées blanches et trop de stretch).

-Modèle CHICAGO :

Problèmes de pointes sur les côtés, le patronage n'est pas rond.

-Modèle SIRENA :

Matière très peu qualitative ; les sequins se détachent. Problème de placement des bretelles sur les épaules. Sur l'imprimé Amour et Syracuse : la soie n'est pas assez souple pour le décolleté qui fait un bec vers l'avant.

-Modèle ANGELISA :

Entre la ceinture et le premier bouton, l'écart est trop grand.

-Modèle [C] :

On note une bande de dentelle transparente qui passe en plein décolleté sur les seins et un énorme métrage.

-Modèle CHAVEIA :

On voit le soutien-gorge.

-Modèle DJANGO :

II présente un problème de construction.

-Modèle SHIVAYA :

Décolleté trop plongeant, problème patronage sur le dos.

-Modèle MAFIOSA :

Multiples problèmes de coupe : gabarit trop court, parement encolure qui ne tient pas, portefeuille trop ouvert sur les cuisses,...

-Modèle BELLUCIA:

Doublure synthétique non extensible qui dépasse et empêche la robe de bien se placer. Fente trop haute.

-Modèle SAMVA :

Crochets métalliques non qualitatifs.

-Modèle AMAR :

Bretelles trop longues et non ajustables. Poitrine aplatie. Bas non doublé.

La liste est malheureusement encore ouverte à ce jour. . .

Votre manque de discernement lors de l'essayage des prototypes génère en boutique de nombreux questionnements de la part des équipes qui ne savent pas comment vendre ces pièces au vu des problèmes techniques détectables à l''il nus.

Vous devez suivre au fur et à mesure de la fabrication les problèmes qualités ou de conceptions liées à la création du produit, contrôler de façon continue que la fabrication respecte bien les prototypes conçus et assurer le bon fonctionnement de la production des modélistes et de la qualité des prototypes. Force est de constater que ce travail n'a pas été effectué dans les règles de l'art.

Les fiches techniques des modèles de la collection Eté 2019 sont souvent peu précises, et comportent des erreurs

Nous avons relevé par exemple des descriptifs ne correspondant pas au dessin ou photo, encore moins au prototype.

Les éléments de communication confiés au webmaster comportent de nombreuses erreurs.

Nous avons relevé par exemple des absences de nom de modèle, des descriptifs incorrects.

De ce qui précède, il résulte que vous avez été totalement défaillante dans l'exercice vos fonctions.

Cette situation anormale a conduit la Direction à prendre à sa charge l'intégralité du coût des retouches sur ces articles, provoquant la nécessité de compenser les ventes perdues par une production complémentaire de nouveaux modèles pour essayer de compenser la chute des ventes.

Si l'analyse des ventes des modèles de la collection doit vous permettre d'en tirer les enseignements nécessaires pour améliorer la performance des prochaines collections. Nous constatons que vous faites preuve d'une absence complète d'écoute et d'échanges avec les équipes commerciales. Je vous rappelle que pour faire évoluer vos collections, le retour terrain est indispensable, Vous n'avez visité aucun magasin, vous n'avez contacté aucun chef de magasin, pour savoir comment se comportait la collection Eté 2019,

Après une collection Hiver déjà défaillante, force est de constater que vous n'avez pas progressé bien au contraire.

Vos errements se traduisent concrètement par une perte de clientèle et une forte et inédite chute des ventes : -27% !

De ce qui précède il résulte que vous n'exécutez pas de façon satisfaisante votre contrat de travail et que vous refusez de respecter nos instructions.

Les explications recueillies auprès de vous lors de notre entretien, n'ont pas permis de modifier cette appréciation.

Par ailleurs et compte tenu de votre ancienneté dans la société, votre préavis est fixé à deux mois et débutera à la date de première présentation de cette lettre.

A l'expiration de ce délai, vous seront envoyés par courrier vos documents obligatoires de sortie (dernier bulletin de salaire et son règlement, certificat de travail, solde de tout compte et attestation Pole Emploi).

En outre, je vous de bien vouloir restituer avant la fin de votre contrat de travail à Madame [M] [EB], Responsable des Ressources Humaines, les éléments suivants :

Tout courrier, tout document, tout support papier ou informatique ayant trait directement ou indirectement à l'activité de la Société et/ou de ses clients, consultants avec lesquels la Société aura travaillé.

Tout prototype, tissus ayant trait directement ou indirectement à l'activité stylistique de la Société. Les clés du siège

Les badges d'accès au siège et au bureau de style

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les 15 jours suivant sa notification, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Nous avons la faculté d'y donner suite dans un délai de 15 jours après réception de votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Nous pouvons également, le cas échéant et dans les mêmes formes, prendre l'initiative d'apporter des précisions à ces motifs dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement.

Nous vous délivrons en tant que de besoin de toute obligation de non concurrence dès la fin de votre contrat de travail.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 5 juin 2019, Mme. [NG] a contesté les motifs du licenciement en ces termes :

Par lettre en date du 22 mai 2019, vous m'avez notifié mon licenciement sur la base d'une insuffisance professionnelle. Je souhaite porter à votre connaissance mon souhait de contester les motifs évoqués.

Vous m'avez rappelé mes principales missions pour pouvoir évoquer certains griefs à mon encontre.

Vous invoquez le fait que les modèles de la collection ETE 19 n'ont pas été correctement pensés. Il me faut vous rappeler que M. [W] avait été recruté en avril 2018 en tant que responsable du bureau de style et achats afin de succéder à [S] [ZR], il devait m'encadrer et me donner les lignes directrices, un plan de collection concernant l'ETE 19, Mais, au bout de trois mois d'attente et d'inquiétude face au temps écoulés, ainsi qu'en l'absence totale d'un plan de collection et de directive de celui-ci, la direction a fait le choix de rompre son contrat de travail. De ce fait, [S] [ZR] a dû reprendre ses fonctions précédentes, dans l'urgence de la situation, nous retrouvant, Mme [X] [U] et moi-même seules au bureau de style pour les collections femme, homme et accessoires. Ce dernier a réintégré Mme [R] et Mme [ZR], anciennes stylistes de [LZ], pour prendre les directives du bureau de style, et par souci de temps, de créer et d'imaginer la collection femme Eté 19, Donc je ne peux pas être accusé d'après vos dires « les modèles de la collection ETE 2019 n'ont pas été correctement pensés », puisque j'ai travaillé en équipe et sous les directives de plusieurs personnes.

Vous dîtes ensuite qu'aucun croquis de silhouette, ni de plan de lancement n'ont été présentés. Seulement, depuis mon arrivée chez [LZ], et bien avant cela, l'ancien directeur artistique [S] [ZR] n'avait jamais souhaité travailler sous forme de silhouette, à la vue de la richesse et de la complexité de nos imprimés provençaux. Aucun directeur et responsable de style n'utilisaient ces méthodes. Pourquoi alors maintenant me le reprocher ' Vous ne pouvez pas me reprocher ces absences de silhouette alors que cela a toujours été une volonté du bureau de style et non la mienne.

Je vous confirme que les dessins des nouveaux modèles ont tous été créés en totalité, et non comme vous le dîtes « pour quelques modèles » sous illustrator. D'ailleurs je tiens à vous préciser que la formation de ce logiciel nous a été financée seulement en 2018, et depuis chaque modèle est créé sur ce logiciel.

Vous évoquez l' « absence totale de structure : Il n'existe aucun plan de lancement »et j'ai oublié de vous préciser pendant mon entretien préalable du 17/05/19 que ce plan existe et il permet de répertorier chaque modèle associé à la matière, au dessin, au fournisseur ainsi qu'avec les délais lancements prototypes.

Vous évoquez que certains modèles présentent des erreurs de conception, des erreurs de fabrication, des chois stylistiques étranges.

Je tiens à vous préciser que nous avons répondu avec Madame [U] [X] le 07/05/19, à M. [W] afin de reprendre point par point chaque modèle.

A savoir que ce même jour, un email de M. [W] nous a été transféré où nous n'étions pas en copie,

Vous dîtes que c'est une nouvelle vague, or certains des produits ont déjà été traité (modèle Amar / modèle Samva / modèle Shivaya / modèle Mafiosa/ modèle Bellucia), le 18/03/19 par M. [ZR] ancien directeur bureau de style.

Je tiens à vous rappeler que vous ne pouvez pas nous porter responsable des erreurs et des choix de la direction et responsables du bureau de style. En plus de notre réponse par email 07/05/19 à notre responsable M. [W]. Je vais à nouveau vous répondre modèle par modèle :

Modèle Azul et Neita :

Vous dîtes « mauvaise coupe ». Le patronage et le montage de celui-ci a été réalisé et monté par une entreprise externe avec qui nous travaillons depuis de nombreuses saisons. Le prototype a été essayé sur mannequins et validé par l'ensemble du bureau de style. Concernant les « trainées blanches », à notre validation du prototype, il ne présentait pas d'anomalie et respectait le choix de Mme [Z] et Mme [ZR].

Vous dîtes « trop de stretch le stretch étant présent à 2% d'élasthanne, un pourcentage tout à fait nécessaire au bien ailer du produit. C'est le pourcentage que nous utilisons pour la plupart de nos pantalons.

Modèle Chicago :

Vous dîtes « problème de pointes sur les côtés, le patronage n'est pas rond ».

Le modèle ainsi que le patronage ont été créé par la société Trebien. Une réunion a été organisée par M. [W] sans notre présence avec le bureau d'étude Trebien. La modéliste de Trebien a directement résolu le problème avec eux.

Modèle Sirena :

Vous évoquez « Matière très peu qualitative : les sequins se détachent. Problème de placement des bretelles sur les épaules. Sur l'imprimé Amour et Syracuse : la soie n'est pas assez souple pour le décolleté qui fait un bec vers l'avant »

La matière sélectionnée est tout à fait qualitative avec un prix au mètre de 22,20€, nous ne pouvons pas être dans une catégorie peu qualitative comme vous te soumettez. De plus, cette matière a été choisie par [L] [E] [R] et [H] [ZR]. Nous n'avons pas rencontré de problème de sequin qui se détache sur le prototype.

Il faudrait se rapprocher du service production et du façonnier, car entre la coupe échantillonnage pour le prototype et la matière de production, il peut y avoir une différence. Il n'y avait aucun mauvais placement de bretelles sur les épaules puisque le style a décidé de mettre en place des pressions à l'intérieur des bretelles afin de venir «clipser » les bretelles de soutien-gorge pour un meilleur maintien de celle-ci.

Vous évoquez que la soie n'est pas assez souple pour les 2 autres robes Sirena en amour et syracuse, Nous l'avions signalé à Mme [ZR] et Mme [R], mais notre argument n'a pas été retenu. Encore une fois, vous me reprocher donc des faits qui ne me sont pas imputables.

Modèle Angélisa

Vous alléguez « Entre la ceinture et le premier bouton, l'écart est trop grand »

La jupe a été essayée sur mannequin. Nous avons également consulté, [X] [U] et moi-même, la modéliste du bureau Trebien pour le choix de l'emplacement des boutons (fait par des professionnels). Par la suite cela a été approuvé par l'ensemble du bureau de style.

Modèle [C] :

Vous dîtes « bande de dentelle transparente qui passe en plein décolleté sur les seins et un énorme métrage »

Toutes tes dentelles sont transparentes, ce qui fait leur charme et leur élégance, Le choix du placement a été voulu par Mme [R] et Mme [ZR], en suivant leur choix stylistique.

Vous dîtes « énorme métrage ». Je suis surprise de lire ceci, vous ne m'en aviez pas parié lors de notre entretien préalable au licenciement du 17 mai 2019, ni avant cela,

Modèle Chavela

Vous évoquez « on voit te soutien-gorge ». Nous sommes sur une collection été, ou les modèles sont plus dégagés que pour l'hiver, c'est également un choix de l'ensemble du bureau de style. Nous vous précisons que lors de l'essayage sur mannequin, le soutien-gorge n'était pas apparent.

Modèle Django

Vous partez « un problème de construction »

Comment pouvez-vous parler d'un problème de construction ' Le patronage a été réalisé par un bureau d'étude (société Trebien). A savoir que si vous parlez de l'effet bouffant sur le haut et l'effet resserrer sur les mollets, c'est un choix stylistique voulu par Mme [R] et Mme [ZR] pour un « effet sarouel

Modèle Shivaya :

Vous dîtes « décolleté trop plongeant, problème patronage sur le dos »

A savoir que je ne reviendrais pas sur ce modèle car dans l'email du 20/03/19, vous avez déjà pris une décision pour la modification.

A savoir que le décolleté très plongeant n'était pas un problème à l'origine, il avait été voulu par Mme [R] et Mme [ZR].

- Modèle Mafiosa :

Vous dîtes « multiples problèmes de coupe : gabarit trop court, parement encolure qui ne tient pas, portefeuille trop ouvert sur les cuisses »

Le 18 mars 2019, [S] [ZR] vous a notifié par email que le modèle sera modifié pour éviter le problème du portefeuille qui s'ouvre, Celui-ci nous avait demandé à [X] [U] et moi-même, de lancer un nouveau prototype. Nous avons fait la demande de suite après sa requête. Nous avions confié à Mme [B], Responsable des achats, le modèle modifié, afin de vous le faire valider, Or le 20/03/19, dans votre email vous dîtes « une refonte du modèle avant toute nouvelle fabrication ne serait d'aucune utilité (') retirer le produit de la vente.

Je ne comprends pas pourquoi le prototype modifié n'a pas été retenu.

Le 12 avril 2019, en visionnant l'e-shop de [Localité 8], nous avons vu avec [X] [U] que le modèle était toujours à la vente ... Cela est donc contradictoire avec ce que vous annonciez dans l'e-mail.

-Modèle Bellucia :

Vous évoquez « Doublure synthétique non extensible qui dépasse et empêche la robe de bien se placer. Fente trop haute »

Sur le prototype, il n'y avait pas de défaut de doublure qui dépasse, peut être que sur certaine pièce de production les doublures dépassent, mais je ne suis pas responsable des productions en Tunisie, vu que seulement une pièce est contrôlée et non la totalité.

De plus, je vous rappelle que dans l'email du 20/03/19, vous aviez déjà pris une décision.

-Modèle Samva :

Vous dîtes : « Crochets métalliques non qualitatifs »

Encore une fois, vous portez accusation sur une qualité d'accessoire non qualitatif, suite à nos nombreuses recherches auprès de nos fournisseurs, ce crochet métallique a été validé par l'ensemble du bureau de style.

Le 18 mars 2019, [S] [ZR] vous a notifié par email « les crochets sont invisibles et sont prévus en supplément au cas où »

- Modèle Amar :

Vous parlez de « bretelles trop longues et non ajustables,

Le 18 mars 2019, [S] [ZR] vous a notifié par email « la longueur des bretelles est prévue pour l'adapter selon les morphologies clientes »

Vous dîtes « Poitrine aplatie », cependant il n'y avait aucun problème lors de l'essayage. Vous invoquez également « Bas non doublé », c'est une robe d'été à bretelles en lin, afin de respecter la saisonnalité, il n'y avait pas lieu de la doubler.

Pour résumer, vous arguez des erreurs de conception et de fabrication.

Vous parlez d'erreurs techniques qui n'en sont pas, puisque c'était bien la volonté du bureau de style, En outre, depuis ma présence chez [LZ], vous n'avez jamais été présent lors des réunions de collection. Peut-être aurait-il fallu que vous évoquiez la collection en amont avec le bureau de style au lieu de détecter des soi-disant problèmes lors de la découverte du produit en boutique.

De plus, comme vous l'avez indiqué, font partie de mes attributions le fait d'assurer du bon fonctionnement de la production des modélistes et de la qualité des prototypes. Cependant il n'y a plus de styliste prêt à porter femme et de modélistes depuis la collection Hiver 2018/2019.

Pour rappeler l'historique du bureau de style, Il y avait deux modélistes pour assurer chaque collection ainsi que trois stylistes : [X] [U], styliste accessoires, [WE] [RT], styliste Prêt-à-porter Femme et responsable des modélistes, et moi-même styliste Prêt-à-porter Homme et maison, et un directeur artistique. La styliste Prêt-à-porter Femme a quitté l'entreprise, il y a de cela plus d'un an, puis s'en est suivi le départ des deux modélistes. [X] [U] et moi-même, nous avons donc dû assurer nos missions ainsi que les missions de la styliste prêt à porter femme et celtes des modélistes, puisque la volonté de [LZ] était de ne pas réengager du personnel. Pourtant, nous sommes plusieurs fois aller alerter la RH et la direction du sous-effectif et de la désorganisation, la responsable des achats était également de notre avis.

Ce qui prouve bien notre bonne foi, car le 1er mars 2019, vous annonciez par email à l'ensemble de la société « il est apparu plus que nécessaire de mettre en place une nouvelle équipe sur le style. L'équipe est actuellement incomplète et ce depuis de nombreux mois ». Ce qui prouve et établit bien une surcharge de travail depuis de nombreux mois pour [X] [U] et moi-même.

Vous argumentez que je dois contrôler de façon continue la fabrication, c'est tout à fait le cas, je le faisais habituellement mais cette année j'ai été écartée de tous les retours. Sachez que [S] [ZR], l'ancien directeur artistique, avait demandé à une personne de l'entreprise de contrôler la production pour alléger notre travail en l'absence de modéliste.

Vous me reprochez également des erreurs sur les fiches techniques. Ces réalisations de fiches techniques étaient à l'origine sous les attributions des modélistes. Vous omettez donc d'évoquer que ce champ d'attribution ne faisait pas partie de mon contrat de travail. Nous les réalisions donc [X] [U] et moi-même, depuis le départ des modélistes, en plus de notre travail d'origine. De plus, une seule fiche technique a été réalisée avec une coquille sur un modèle femme. Cela représente moins de 1% d'erreur sur une tâche qui ne nous était pas dévolue. Cela reste donc que très peu significatif.

Vous invoquez également des erreurs sur les éléments de communications confiés au webmaster. Ces éléments de communication correspondent aux descriptifs mis en ligne sur le site internet. Cependant vous omettez une nouvelle fois d'indiquer que la réalisation de ces descriptifs n'est pas non plus dans mes attributions. Je le faisais en plus de mon travail, pour rendre service au webmarketing, Le service webmarketing ne m'a donné aucun retour, aucune erreur relevée. J'apprends soudainement pendant mon entretien préalable, le 17/05/19, que Mme [T], responsable de boutique/ chef de projet, mais actuellement au service webmarketing afin de pallier aux absences du service, découvre des erreurs. Cependant elle a fait le choix d'aller voir Mme [B], responsable de la production, pour les corriger, Elle n'est donc jamais venue m'alerter.

Vous ne pouvez pas dire que je suis totalement défaillante dans l'exercice de mes fonctions, car plusieurs facteurs, ces dernières années, rentrent en ligne de compte, à savoir les sous effectifs du bureau de style, la désorganisation, la dichotomie entre vous et le directeur général, M. [ZR] [S].

Je n'ai pas été informé que la société avait de nombreux coûts de retouche. Je n'ai pas été informé d'une production complémentaire,

Effectivement sur mon contrat, il est également noté « Analyser les ventes des modèles de la collection ... Et comme je vous l'al dit pendant l'entretien préalable, Je relevais Ces chiffres de chaque modèle sur les looks books,

Vous mettez également en avant mon absence d'écoute et d'échange. Mais vous ne remettez pas en place te contexte, J'ai dû à plusieurs reprises revenir vers M. [W] [G], ou vers Mme [B] car j'ai été écarté des échanges avec les équipes commerciales,

Tout a été fait pour que je sois mise à l'écart.

Par ailleurs, je tiens à vous préciser que vous avez organisé un shooting photo, sans ma présence, face à cette mise à l'écart, [X] [U] et moi-même, nous vous avions fait un email le 04/03/19 pour connaître les raisons, sans réponse à cet email de votre part.

De plus, vous dîtes que j'ai n'ai visité aucun magasin. Je vous précise que cela ne fait pas partie de mes attributions. [S] [ZR] se chargeait lui-même des visites boutiques, il nous faisait, à [X] [U] et moi-même, un compte rendu par la suite. De plus, il avait été clair en nous disant de nous consacrer à la collection.

Sachez qu'auparavant, quand te temps me le permettait, je me rendais en boutiques.

Mais actuellement, avec les sous effectifs, ma priorité était la création de la collection.

Vous évoquez : « une collection hiver déjà défaillante, force est de constater que vous n'avez pas progressé bien au contraire », je suis surprise d'apprendre ceci, vous ne m'avez jamais convoqué ou informé pour éventuellement réajuster et remédier à cela,

Vous me reprochez également la chute des ventes de 27% de la collection été 2019. Mais vous ne mettez pas en avant pour autant, la météo difficile de ces derniers temps, la conjoncture économique par rapport aux années précédentes (gilets jaune). Vous ne comparez pas non plus nos chiffres aux secteurs, ni à la région. Ni évoquez le fait que la collection n'est pas arrivée en boutiques à la même période que les années précédentes, ni le fait qu'il n'y a pas encore ta totalité de la collection été 2019 dans toutes les boutiques. Vous n'évoquez pas aussi l'annulation du catalogue qui est un des moyens de communication auprès des clients, ainsi que l'absence d'une présentation de collection qui permet de motiver et expliquer les choix stylistiques de la collection.

De plus, pour remédier à l'absence d'une présentation de collection, [S] [ZR] avait décidé d'organiser un défilé à la boutique de [Localité 6] Horloge et il avait convié l'ensemble des responsables de boutique. Suite à vos échanges contradictoires avec le directeur général, aucune responsable de boutique n'a été présente.

Comment donc pouvez-vous évoquer un chiffre, sans comparaison, ni précision de la conjoncture économique interne et externe ' De plus, comment évoquer cette chute des ventes, au travers de mes attributions, alors que je ne retrouve aucune obligation de résultat dans mon contrat de travail.

La chute des ventes ne peut m'incomber.

J'apprends cette chute uniquement lors de l'entretien préalable du 17/05/19, Aucune réunion de crise sur les résultats et les ventes n'a été faite.

Vous invoquez le fait que je n'exécute pas de façon satisfaisante mon contrat de travail, or c'est la première fois que vous m'en faites part, et pourtant cela fait 3 ans et 1 mois que je suis dans la société.

Je n'ai jamais cessé d'être récompensée par des revalorisations salariales depuis mon entrée dans la société, te 18 novembre 2016.

Mes entretiens annuels se sont toujours bien déroulés, ce qui justifie ces évolutions dans mon poste au sein de la société.

Je pense qu'une nouvelle fois, vous ne prenez pas en compte le fait que j'ai toujours été impliquée et motivée, malgré une année difficile dans l'organisation de la société et du bureau de style.

Vous dîtes que je refuse de respecter vos instructions, je me vois surprise, de quelle instruction parlez-vous ' J'ai toujours respecté jusqu'à présent vos instructions. Même lorsque les choix et stratégies entre vous et M. [ZR] [S], directeur général, et superviseur direct du bureau de style, étaient en parfaite opposition.

Vous faites griefs que l'entretien n'a pas permis de modifier votre jugement, c'est malheureusement vous qui n'avez pas tenue compte de mes réponses et avez délibérément écarté celles-ci. Comme lorsque [X] [U] a évoqué notre intégrité, et notre implication pour l'enseigne [LZ], vous avez coupé court à toute justification par un « Bref l'entretien est terminé. »

En outre, lors de cet entretien, vous oubliez de préciser que vous nous avez reproché, à [X] [U] et moi-même, à tort, d'utiliser des doublures en matières synthétiques pour la collection « qui ne sont pas du tout à l'image de [LZ] selon vos propos. Cependant comme je vous l'avais précisé, [LZ] utilise déjà des doublures en matières synthétiques depuis que vous l'avez repris avec M. [ZR] [S] (exemple sur nos robes Best : Robe BJORK/ Robe ANTONELLA),

Par conséquent, j'estime que tes différents griefs reprochés sont non établis et non fondés. Il en résulte que te licenciement notifié est sans cause réelle et sérieuse.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées

Par arrêt du 14 novembre 2019, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a notamment ordonné la révocation de M. [S] [ZR] en sa qualité de directeur général de la SAS [LZ].

Par jugement du 19 juin 2020, le tribunal de commerce de Tarascon a arrêté le plan de sauvegarde de la société [LZ] et nommé la SELARL de SAINT RAPT BERTHOLET en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Par jugement du 18 décembre 2020, ce même tribunal a modifié le plan de sauvegarde de la société [LZ].

Par requête reçue le 14 octobre 2019, Mme. [NG] a saisi le conseil de prud'hommes d'Arles aux fins de contester la cause réelle et sérieuse de son licenciement et demander la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes tant au titre de l'exécution que de la rupture du contrat de travail.

Par jugement du 15 avril 2021 le conseil de prud'hommes d'Arles a :

DIT le licenciement de Madame [H] [NG] dépourvu de cause réelle et sérieuse.

DIT qu'il y a lieu d'inscrire au passif de la procédure collective de la S.A.S [LZ] les sommes suivantes :

- 8 810 euros (huit mille huit cent dix euros) à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

- 2.000 euros (deux mille euros) à titre d'indemnité en application de l'article 700 du Code de procédure civile,

- 28 euros bruts (vingt-huit euros) au titre de rappels de salaire.

DIT que ces sommes seront inscrites par le Mandataire judiciaire, Maître [Y] [N], sur l'état des créances de la procédure collective ouverte à l'encontre de la S.A.S [LZ].

DIT que l'AGS - CGEA de [Localité 5], à qui la décision sera opposable, garantira te paiement de ces sommes.

CONDAMNE la SAS [LZ], Maître [Y] [N], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS [LZ] et I administrateur judiciaire, la SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, à remettre à Madame [H] [NG], sous astreinte de 150 € (cent cinquante euros) par jour de retard, à compter de deux mois suivant la notification de la décision à intervenir, les documents sociaux rectifiés :

Attestation Pôle Emploi,

Reçu pour solde de tout compte,

Bulletin de salaire.

DEBOUTE chaque partie du surplus de ses demandes plus amples ou contraires.

DIT que les dépens seront considérés comme frais privilégiés dans le cadre de la procédure collective.

ORDONNE l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

L'employeur a interjeté appel de cette décision le 29 avril 2021.

Par ordonnance du 9 décembre 2021, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des instances sous le seul et unique numéro RG 21/6428.

Par ses conclusions régulièrement remises au greffe le 24 mars 2022 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile, Maître [N], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS [LZ], la SAS [LZ], et la SELARL DE SAINT-RAPT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS [LZ] demandent à la cour d'appel de :

Le déclarant recevable et bien fondé,

Y faisant droit,

Infirmer le jugement en ce qu'il a :

Dit le licenciement de Madame [NG] dépourvu de cause réelle et sérieuse,

Dit qu'il y a lieu d'inscrire au passif de [LZ] les sommes suivantes :

8.810 € dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

2.000 € à titre d'indemnité en application de l'article 700,

-

-28 € bruts au titre de rappels de salaire.

Ordonne la remise de documents sociaux rectifiés sous astreinte de 150 € par jour,

Dit que l'UNEDIC AGS CGEA de [Localité 5] garantira le paiement.

Statuant à nouveau,

DIRE ET JUGER que le licenciement pour insuffisance professionnelle est justifié,

DIRE ET JUGER que Mme [NG] qui ne produit aucune pièce susceptible d'étayer les horaires qu'elle invoque, ne peut pas obtenir de rappel de salaire,

DEBOUTER Mme [NG], de toutes ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires et de tout appel incident,

CONDAMNER Mme [NG] au versement d'une somme de 2.500 € en application des dispositions de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens,

Par ses conclusions régulièrement remises au greffe le 1er février 2022 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles Mme. [NG] demande à la cour d'appel de:

RECEVANT L'APPEL de la S.A.S [LZ],

RECEVANT L'APPEL de l'UNEDIC, délégation CGEA AGS de [Localité 5],

LES DISANT MAL FONDES,

DEBOUTER la SAS [LZ] de son appel principal et incident et de toutes ses demandes,

DEBOUTER l'UNEDIC, délégation CGEA AGS de [Localité 5] de son appel principal et incident et de toutes ses demandes,

CONFIRMER le jugement rendu le 15 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes d'Arles en ce qu'il a:

DIT le licenciement de Madame [H] [NG] dépourvu de cause réelle et sérieuse,

CONDAMNE la SAS [LZ], Maître [Y] [N], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS [LZ] et l'administrateur judiciaire, la SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, à remettre à Madame [H] [NG], sous astreinte de 150 € (cent cinquante euros) par jour de retard, à compter de deux mois suivant la notification de la présente décision, les documents sociaux rectifiés

' attestation Pôle emploi,

' reçu pour solde de tout compte,

' bulletin de salaire,

ET SUR APPEL INCIDENT,

REFORMER le jugement rendu le 15 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes d'Arles, en ce qu'il a :

DIT qu'il y a lieu d'inscrire au passif de la procédure collective de la SAS [LZ] les sommes suivantes :

'

8.810 € (huit mille huit cent dix euros) à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

'

2.000 € (deux mille euros) à titre d'indemnité en application de l'article

700 du Code de procédure civile,

'

28 € brut à titre