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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06428

    CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 21/06428

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 N°2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/06428 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLYB [Y] [N] S.A.S. [LZ] S.E.L.A.R.L. DE SAINT-RAPT & BERTHOLET C/ [H] [NG] Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 5] LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93e224b25cd0244328b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06428

    CA Paris, 30 juin 2023, RG 21/06428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Juin 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06428 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECH5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc56e50254d05db184bb4

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