CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 19/04360
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Texte de la décision
ROUEN , le 3 avril 2024
COUR D'APPEL DE ROUEN
CH. CIVILE ET COMMERCIALE
Affaire :
Société AREAS DOMMAGES (CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE)
Représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
Représentée par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS
c/
M. [W] [U]
Représenté par Me Laure COBERT DELAUNAY, avocat au barreau de DIEPPE
N° RG 19/04360 -
N° Portalis DBV2-V-B7D-IKR5
Arrêt du : 12 mai 2022
M. [E] [P]
[Adresse 1]
[Localité 3]
ORDONNANCE PORTANT REMPLACEMENT D'EXPERT
M. URBANO, conseiller à la chambre civile et commerciale chargé de la mise en état,
Vu les pièces relatives à l'instance pendante entre les parties ci-dessus désignées ;
Vu en particulier la décision du 3 juin 2022 qui a commis en qualité d'expert M. [N] [I] ;
L'expert désigné n'ayant ni déposé son rapport ni répondu aux lettres des 26 octobre 2023 et 23 février 2024 envoyées par la cour, la dernière en lettre recommandée avec avis de réception revenue avec la mention 'non réclamée', il convient de mettre un terme à sa mission et de désigner en ses lieu et place M. [P] [E], [Adresse 2].
PAR CES MOTIFS :
Met fin à la mission de M. [I] [N] ;
Désigne M. [P] [E], [Adresse 2] ;
Dit que le délai imparti recommencera à courir à compter de la présente ordonnance ;
Dit que M. [P] prendra attache avec M. [I] afin que celui-ci lui remette son entier dossier.
Le conseiller de la mise en état
M. [L]
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