Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 19/04360
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 19/04360
N° RG 19/04360 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKR5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/126 Tribunal judiciaire de Dieppe du 01 octobre 2019 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 3
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04360
CA Rouen, 3 mars 2025, RG 19/04360
Rouen, le 03 Mars 2025 COUR D'APPEL de ROUEN ------- CH. CIVILE ET COMMERCIALE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Nous, M. URBANO, conseiller de la mise en état à la chambre civile et commerciale, Vu la décision en date du 10 octobre 2024 d
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04360
CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 19/04360
ROUEN, le 10 Octobre 2024 COUR D'APPEL de ROUEN ------- CH. CIVILE ET COMMERCIALE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Nous, URBANO, conseiller de la mise en état, Vu les décisions en date du 12 mai 2022 et 18 avril 2024 dans l'affaire N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04360
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 19/04360
COUR D'APPEL DE ROUEN -------- CH. CIVILE ET COMMERCIALE -------- R.G. : N° RG 19/04360 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKR5 ORDONNANCE FIXANT UN COMPLÉMENT DE PROVISION M. URBANO, conseiller de la mise en état, Vu les ordonnances du 12 mai 2022 ordonnance une mesure d'expertise e
-
ca other ca_rouen n° 19/04360
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 19/04360
Rouen , le 18 avril 2024 COUR D'APPEL DE ROUEN ------- CH. CIVILE ET COMMERCIALE -------- Affaire : Société AREAS DOMMAGES (CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE) Représentée par Me [C], avocat au barreau de ROUEN Représentée par Me [F], avocat au barreau de PARIS c/ M. [P]
-
ca other ca_rouen n° 19/04360
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 19/04360
ROUEN , le 3 avril 2024 COUR D'APPEL DE ROUEN ------- CH. CIVILE ET COMMERCIALE -------- Affaire : Société AREAS DOMMAGES (CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE) Représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN Représentée par
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04360
CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 19/04360
2ème Chambre ARRÊT N°485 N° RG 19/04360 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4TD (1) Caisse de Crédit Mutuel CREDIT MUTUEL [Adresse 6] C/ Mme [Y] Née [R] [H] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04360
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/04360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/04360 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTOK AFFAIRE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [R] [G] Syndicat CGT DES SALARIES DU GROUPE CLEAR CHANNEL ... Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04360
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/04360
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04360 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04360
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 19/04360
N° RG 19/04360 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKR5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/126 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 01 Octobre 2019 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société AREAS DOMMAGES [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04360
CA Bordeaux, 4 mai 2022, RG 19/04360
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 N° RG 19/04360 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFMO SOCIETE Cult Wines (PCI) LTD c/ SARL CHAI DES CHARTREUX Nature de la décision : AU FOND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles