CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/04720

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 07 Mars 2025

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/04720 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ56E

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 19/03250

APPELANTE

[7]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par M. [I] [C] en vertu d'un pouvoir général

INTIMEE

Société [6]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparante, non représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Chantal IHUELLOU- LEVASSORT, présidente de chambre

M Gilles REVELLES, conseiller

Mme Sophie COUPET, conseillère

Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES :

L'[8] a interjeté appel du jugement N°RG 19-03250 rendu le 25 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la société [6].

Par arrêt du 8 décembre 2023 la présente Cour a ordonné la radiation de l'affaire enregistrée sous le numéro 20/05149 de son rôle.

L'affaire a été rétablie à la demande de l'Urssaf.

A l'audience du 15 janvier 2025 à 9h00, aucune des parties n'est présente ou représentée.

SUR CE :

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS :