Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04720
CA Montpellier, 13 juill. 2026, RG 24/04720
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04720 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHS APPELANTE : Mme [I], [G], [R] [N] veuve [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04720
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/04720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LOUBEYRE (R0196) Me HADJAJE (C1415) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TGH N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 mars 2020 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DEM
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/04720
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 24/04720
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/04720 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQR JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [H] [L] [V] [
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ca other ca_versailles n° 24/04720
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 24/04720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°61 CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/04720 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVFN AFFAIRE : [Z] [N] C/ [J] [F] En son nom personnel et ès-qualité de tuteur de Monsieur [O] [F] ... Décisi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04720
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 24/04720
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier, lors de la mise à
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/04720
TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 24/04720
PREMIERE CHAMBRE 30 Septembre 2025 N° RG 24/04720 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZGI 63A [I] [B], [O] [P] C/ MACSF, [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de
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ca other ca_versailles n° 24/04720
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/04720
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-2 Minute n°28 N° RG 24/04720 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVFN AFFAIRE : [B] C/ [C], [C], [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04720
TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04720 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPV4 JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : [16], demeurant Chez INTRUM JUSTITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04720
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Monique PARET ; Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZS5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 24 m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04720
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/04720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/04720 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ56E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04720
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 24/04720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/04720 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM35X S.A. BNP PARIBAS SUISSE, venant aux droits de l'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT SUISSE (UCB SUISSE) par suite d'une fusion absorption en date du 04/10/2013 intervenue ent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04720
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/04720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y42 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 janv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04720
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 octobre 2024 ( pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 24/04720 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04720
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04720
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLSY Minute : 24/00856 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04720
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/04720
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/04720 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB65 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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