CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 22/03340
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE NÎMES
4ème chambre commerciale
N° RG 22/03340 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS7A
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 23 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2021 00736
Monsieur [Z] [G]
Chez Monsieur [B] [G],
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS PRAETEOM AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Julie-gaëlle BRUYERE, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [X] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Florent HERNECQ de la SELARL SELARL FLORENT HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Le 07 mars 2025
ORDONNANCE
Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale,
Vu l'arrêt en date du 6 Décembre 2024 par lequel la Cour d'appel de Nîmes a désigné Madame [N] [L] en qualité d'expert ;
Attendu que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport de l'expert et de dire que l'instance ne figurera plus au rôle des affaires en cours, sur lequel elle sera rétablie à la demande de la partie la plus diligente, dès que la cause de sursis aura disparu ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 378 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Disons qu'il est sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise ;
Disons que l'instance ne figurera plus au rôle des affaires en cours et qu'elle sera rétablie après dépôt du rapport d'expertise, à la demande de la partie la plus diligente dès que la cause du sursis aura disparu.
La Greffière, Le magistrat de la mise en état,
Copies délivrées aux avocats
Copies délivrées aux avocats
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