Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/03340
TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 22/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 22/03340 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQQW 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [O]
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ca other ca_versailles n° 22/03340
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 22/03340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03340 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP6K AFFAIRE : [Z] [S] C/ S.A.S. EXPERTIME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 octobre 2022 par le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03340
TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 22/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 31 JUILLET 2025 N° RG 22/03340 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRAF Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Monsieur [AO] [S] né le [Date naissance 10] 1966 à [Localité 36] (92) demeurant [Adresse 15] [Localité 6] Madame [H] [T] épouse [S] née le [Date
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ca other ca_pau n° 22/03340
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 22/03340
AC/SB Numéro 25/2112 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 22/03340 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMRD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03340
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 22/03340
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale N° RG 22/03340 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS7A Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 23 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2021 00736 Monsieur [Z] [G] Chez Monsieur [B] [G]
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 22/03340
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03340 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS7A CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 23 septembre 2022 RG :2021 00736 [N] C/ [O] Copie exécutoire délivrée le 06/12/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03340
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 22/03340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03340 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLTC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03340
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/03340
29/03/2024 ARRÊT N°2024/124 N° RG 22/03340 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O73T FCC/AR Décision déférée du 12 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 20/00117) section industrie - SANSON A [R] [O] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS CRAMBES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03340
TJ Marseille, 20 déc. 2023, RG 22/03340
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05653 du 20 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/03340 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22RJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [D] né le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03340
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 22/03340
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 22/03340 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POY2 APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège s
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03340
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03340
N° RG 22/03340 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGGX N° RG 22/03359 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGHO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03340
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03340
ARRET N° S.A.S. SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE C/ [O] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03340
CA Douai, 31 août 2023, RG 22/03340
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/08/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03340 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMFI Ordonnance (N° 22/00059) rendue le 09 Juin 2022 par le président du tribunal judiciaire de Dunkerqu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03340
CA Grenoble, 26 janv. 2023, RG 22/03340
C 9 N° RG 22/03340 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03340
CA Colmar, 2 janv. 2023, RG 22/03340
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03340 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6FQ Minute n° : 23/15 ORDONNANCE du 02 Janvier 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03340
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/03340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03340 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03340
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 22/03340
Référés Civils ORDONNANCE N°66/2022 N° RG 22/03340 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZFJ S.A.R.L. OPTIC PLUS C/ S.C.I. IMMO SHOP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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