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CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 25/00645


Vérifier : CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 25/00645 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/03/2025
Numéro
25/00645
Chambre
Chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
67cbe0879c75bf6f6ddf77a5

Texte de la décision

3,031 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL PARTIEL

N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHJ

ORDONNANCE N°

APPELANTS :

M. [E] [L]

[Adresse 9]

[Localité 6]

Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Association [13]

[Adresse 12]

[Localité 10]

Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [B] [G]

[Adresse 11]

[Localité 5]

Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [D] [M]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [E] [N]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Association ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DES HABOUS DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 8]

[Localité 4]

Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [E] [F]

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Association ASSOCIATION MUSULMANE CULTURELLE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 8]

[Localité 4]

Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Association ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DES HABOUS DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 8]

[Localité 4]

Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

ASSOCIATION MUSULMANE CULTURELLE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 8]

[Localité 4]

Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état assistée de Gaëlle DELAGE, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de montpellier en date du 28 janvier 2025 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [E] [L], Association [13] le 31 Janvier 2025 ;

Les appelants ont déclaré se désister de leur appel à l'encontre de l'association culturelle des HABOUS DE [Localité 4] par conclusions du 11 février 2025 ;

Ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d'appel partiel à l'encontre de l'association culturelle des HABOUS DE [Localité 4].

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et autres dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état

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