Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00645
CA Angers, 2 sept. 2026, RG 25/00645
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Juge de la mise en état d'[Localité 1] du 24 Mars 2025 Ordonnance du 2 septembre 2026 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOU2 AFFAIRE : A.S.L. ASL ROUGE BRETONNAIS, S.A.S. CHOLDIS C/ S.A.S. OUEST MAINTENANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00645
TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/00645
DOSSIER N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MZP Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [M] [H] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Serge ALMODOVAR Expédition délivrée à : Mr [M] [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00645
TJ 95500, 20 août 2026, RG 25/00645
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 20 Août 2026 N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQJ4 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. [T] [E] N° SS : [Numéro identifiant 1] C/ CRAMIF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00645
TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2I7 N°MINUTE : 26/368 Le dix juillet deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00645
TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Tribunal paritaire des baux ruraux Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00009 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZO3 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00645
TJ 73065, 22 juin 2026, RG 25/00645
1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juin 2026 N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5ER Demandeur Défendeur Mme [E] [K] épouse [H] 120 route de Domessin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00645
TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00645 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFTT Minute: NAC : 5AA Jugement du : 05 juin 2026 OPH TROYES AUBE HABITAT Contre [U] [S] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00645
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00645
MINUTE N° N° RG 25/00645 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEDE CA CONSUMER FINANCE exercant sous l’enseigne CREDIT LIFT C/ Madame [L] [V] Monsieur [I] [Y] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00645
TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00645
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNR Minute JCP n° 322/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00645
TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEOL AFFAIRE : [X] [L] C/ Organisme URSSAF CENTRE - VAL DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à [X] [L] et à Organisme URSSAF CENTRE - VAL DE [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00645
TJ 17300, 5 mai 2026, RG 25/00645
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Justine ALVES 56 - Me Noémie CANDIAGO 91 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - Maître Aurélien BOULINEAU 112 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00645
TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00645
N° RG 25/00645 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVZD Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [I] [N] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00645
TJ 87085, 5 mai 2026, RG 25/00645
N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM67 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [Y] [D] épouse [A] 000124052972 [R] [A] 000124052972 C/ SGC [Localité 1] Société [1] Société [2] Société [3] Société [4]
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ca other ca_basse_terre n° 25/00645
CA Basse Terre, 4 mai 2026, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 4 MAI 2026 N° RG 25/00645 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant : M. [E] [Q] [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00645
TJ 35238, 24 avr. 2026, RG 25/00645
RE F E R E N° Du 24 avril 2026 N° RG 25/00645 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXL3 30Z c par le RPVA le à Me Laurence CADENAT, Me Rozenn GOASDOUE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurence CADENAT, Me Rozenn GOASDOUE Cour d'appel de Rennes TRIBUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00645
TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQQI JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [Q] [N] C/ S.A.R.L. LA BAIE LANDAISE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des déb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00645
TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00645
Expéditions le : Minute n° 26/00115 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAOW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE HAU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/00645
TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H4OD NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [X] [E] [O] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mél
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00645
TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ZR Minute : 26/280 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 [E] [D] [F] [U] épouse [D] C/ [K] CENTRE DE RECOUVREMENT ZUKUNFTSKEESS CAISSE EP
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ca other ca_riom n° 25/00645
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Renvoi après cassation ARRET N° DU : 18 mars 2026 N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLFR Arrêt rendu le dix huit mars deux mille vingt six Sur renvoi d'un arrêt de la Cour de Cassation en date du 25 janvie
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