Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/07437


Vérifier : CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/07437 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24/07437
Chambre
Chambre commerciale 3-2
Type
Ordonnance
Id
67cfd2e754803a42ae615be2

Texte de la décision

1,661 caractères

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Chambre commerciale 3-2

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 24/07437 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4SY

Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/07437 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4SY du rôle général, opposant :

Monsieur [D] [H]

né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26596

APPELANT

ET

S.A.S. ALIASYS

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Cyril CHRISTIN de la SELARL C&J AVOCATS ET ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 751

INTIMEE

Considérant que l'appelant n'a pas conclu malgré injonction. Rétablissement sous conclusions de l'appelant.

Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.

Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Fait à [Localité 7], le 06/03/2025

La Greffière Le magistrat chargé de la mise en état,

Françoise DUCAMIN Cyril ROTH

Copies adressées

aux avocats postulants et

aux parties le :

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.